- Accueil
- Entreprises
Entreprises
Pour toute demande d’occupation du domaine public (travaux, terrasse…), merci d’adresser votre demande auprès du service urbanisme par mél à urbanisme@vouille86.fr ou par voie postale à la mairie.
S’installer :
Vous venez de vous installer sur la commune ? Signalez-vous auprès du service communication de la mairie pour être référencé sur l’annuaire des commerçants, artisans et professionnels de santé de Vouillé.
Remplissez le formulaire en ligne ou adressez-le par voie postale à la mairie.
Fiche_renseignements_annuaire_pro_Vouille_2022
CCI Vienne : https://www.poitiers.cci.fr/
Initiative Vienne : https://www.initiative-vienne.fr/
Région Nouvelle Aquitaine : https://www.adi-na.fr/
CMA : https://www.artisan
at-nouvelle-aquitaine.fr/La-CMA-Nouvelle-Aquitaine-Vienne_a51.html
Chambre d’Agriculture 86 : https://vienne.chambre-agriculture.fr/
CCHP : Se rapprocher du Service Economie
Tél. : 05 49 51 93 07
Courriel : contact@cc-hautpoitou.fr
Annonce 1A : place de l’église, location local commercial : Pizza à emporter/Restauration sur place.
Les établissements ouverts au public (magasin, bureau, hôtel, autres) doivent être accessibles aux personnes handicapées.
Les établissements recevant du public (ERP) non conformes aux règles d’accessibilité doivent déposer des demandes d’autorisation de travaux ou de permis de construire de mise en conformité totale.
Cette obligation fait suite à la fin du dispositif d’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) le 31 mars 2019.
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32873
Questions-Réponses
- Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d’affaires ?
- Quels sont les droits à la retraite des micro-entrepreneurs ?
- Comment un micro-entrepreneur doit-il déclarer sa cessation d’activité ?
- Un micro-entrepreneur est-il soumis à la cotisation foncière des entreprises ?
- Que se passe-t-il en cas de dépassement du seuil du chiffre d’affaires ?
- Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ?
- Importations effectuées par un micro-entrepreneur : quelles sont les règles ?
- Conjoint-collaborateur du micro-entrepreneur : quelles cotisations sociales ?
- Un artiste peut-il être micro-entrepreneur ?
- Comment calculer un prix hors taxes à partir d’un prix toutes taxes comprises ?
- Professionnel : quel paiement peut-il refuser (espèce, chèque, carte bancaire) ?
- Comment calculer les droits d’enregistrement lors d’une mutation de fonds de commerce ?
- Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d’un commerce ?
- Qui doit faire remplir une fiche individuelle de police à un touriste étranger ?
- Achat de métaux précieux auprès de particuliers : quelles sont les règles ?
- Qui peut devenir commerçant ?
- Quels sont les commerces autorisés à revendre du tabac ?
- À partir de quel âge peut-on créer une entreprise ?
- Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
- Comment obtenir un numéro Siren ou Siret ?
- À quoi correspond le code APE ?
- Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
- Quels sont les numéros d’identification d’une entreprise ?
- Marché public : comment obtenir une attestation fiscale ou sociale ?
- Publication dans un journal d’annonces légales (JAL) : comment faire ?
- Quelle doit être la date de clôture d’un exercice comptable ?
- Comment calculer l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
- Quelles sont les obligations d’affichage dans une entreprise ?
- Contrat d’apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ?
- Comment consulter une convention collective ?
- Comment calculer l’ancienneté pour le montant de l’indemnité de licenciement ?
- Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance chômage ?
- Que risque une entreprise en cas de travail illégal ?
- Comment déposer un accord d’entreprise ?
- Que doit faire l’employeur en cas de décès d’un salarié ?
- Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de secourisme au travail ?
©
Direction de l’information légale et administrative
comarquage developpé par l’agence web kienso.fr