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Entreprises
Pour toute demande d’occupation du domaine public (travaux, terrasse…), merci d’adresser votre demande auprès du service urbanisme par mél à urbanisme@vouille86.fr ou par voie postale à la mairie.
S’installer :
Vous venez de vous installer sur la commune ? Signalez-vous auprès du service communication de la mairie pour être référencé sur l’annuaire des commerçants, artisans et professionnels de santé de Vouillé.
Remplissez le formulaire en ligne ou adressez-le par voie postale à la mairie.
Fiche_renseignements_annuaire_pro_Vouille_2022
CCI Vienne : https://www.poitiers.cci.fr/
Initiative Vienne : https://www.initiative-vienne.fr/
Région Nouvelle Aquitaine : https://www.adi-na.fr/
CMA : https://www.artisan
at-nouvelle-aquitaine.fr/La-CMA-Nouvelle-Aquitaine-Vienne_a51.html
Chambre d’Agriculture 86 : https://vienne.chambre-agriculture.fr/
CCHP : Se rapprocher du Service Economie
Tél. : 05 49 51 93 07
Courriel : contact@cc-hautpoitou.fr
Local à usage commercial à louer comprenant :
- au rez-de-chaussée : boutique, WC et kitchenette.
- à l’étage : une pièce et des rangements.
Annonce 1A :
Centre bourg de Vouillé (86190) place de l’église, Village étape,
Loue local commercial : Pizza à emporter/Restauration sur place.
Tout équipé : Four à bois, chambre froide négative et positive, table inox, plonge, lave-
vaisselle, poste à pizzas marbre et tour réfrigéré, comptoir et meuble, vaisselles….
Droit d’entrée : 20 000 €
Loyer 770 € ht/ mois
Bail neuf
Pour plus de renseignements contact téléphonique 06-03-89-90-55 Mr Dominique YENGO
Les établissements ouverts au public (magasin, bureau, hôtel, autres) doivent être accessibles aux personnes handicapées.
Les établissements recevant du public (ERP) non conformes aux règles d’accessibilité doivent déposer des demandes d’autorisation de travaux ou de permis de construire de mise en conformité totale.
Cette obligation fait suite à la fin du dispositif d’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) le 31 mars 2019.
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32873
Question-réponse
À quoi correspond le code APE (code NAF) ?
Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Le code APE (activité principale exercée) permet d’identifier la branche d’activité principale du travailleur indépendant ou de la société.
APE signifie Activité principale exercée.
Il est composé de 4 chiffres + 1 lettre.
Il se base sur la nomenclature nationale d’activités française : NAF rév. 2. C’est pourquoi on l’appelle aussi parfois code NAF.
Vous pouvez utiliser l’outil suivant pour rechercher le code APE correspondant à tel métier ou activité :
Service en ligne
Rechercher un code APE dans la nomenclature d’activités française (NAF)
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Exemple
Si vous êtes coiffeur, votre code APE est alors le 96.02A (le même que pour coiffeur-barbier).
Si vous êtes chauffeur de VTC, votre code APE est le 49.32Z (le même que pour les taxis).
Si vous êtes plombier, votre code APE est le 43.22A.
Si vous êtes électricien, votre code APE est le 43.21A.
Le code APE permet d’identifier la branche d’activité principale de votre entreprise.
L’administration le détermine en fonction de l’activité principale que vous avez déclarée pour votre entreprise.
Cette activité doit être celle réellement exercée.
À noter
Si votre entreprise possède plusieurs activités, le chiffre d’affaires ou les effectifs qui correspondent à chaque activité, déterminent l’activité principale.
Le code APE doit figurer sur les bulletins de paie des salariés.
Lors de la création de votre entreprise
Il est attribué automatiquement par l’Insee lors de l’immatriculation de l’entreprise (soit l’immatriculation d’une micro-entreprise, soit celle d’une entreprise individuelle, soit l’immatriculation d’une société).
Vous n’avez aucune demande à effectuer pour l’obtenir.
Vous le trouvez dans votre espace personnel du Guichet des formalités des entreprises dès que votre demande d’immatriculation est acceptée.
Service en ligne
Guichet des formalités des entreprises
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Pour toutes questions sur l’attribution de vos numéros et code d’identification, vous pouvez joindre Inpi Direct.
Où s’adresser ?
Pour toute recherche de code APE
Dans le cas d’une recherche générale de code APE, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :
Simulateur
Quel code APE pour mon activité ?
Urssaf
Si le code APE ne correspond pas ou plus à l’activité principale de votre entreprise, vous devez demander sa modification.
-
L’activité principale de votre entreprise a changé.
Vous devez faire une demande de modification de votre activité principale et donc de votre code APE sur le Guichet des formalités des entreprises.
Service en ligne
Guichet des formalités des entreprisesInstitut national de la propriété industrielle (Inpi)
À noter
Si votre entreprise est une société, vous devez aussi penser à changer son objet social.
-
Vous n’avez pas changé d’activité mais vous estimez que le code APE qu’on vous a attribué doit être corrigé.
Vous devez le signaler à l’Insee.
Service en ligne
Demander la modification du code d’activité principale (code APE, NAF)Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Formulaire annexe :
Contestation du code APE de votre entreprise
-
Code de commerce : articles R123-220 à R123-234-2
Sirene (Système national d’identification et répertoire des entreprises et de leurs établissements)
-
Rechercher un code APE dans la nomenclature d’activités française (NAF)
Téléservice
-
Demande de modification du code d’activité principale (APE) d’une association
Téléservice
-
Demander la modification du code d’activité principale (code APE, NAF)
Téléservice
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Quel code APE pour mon activité ?
Simulateur
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Pour en savoir plus
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Nomenclature d’activités française – NAF rév. 2
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
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