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Entreprises
Pour toute demande d’occupation du domaine public (travaux, terrasse…), merci d’adresser votre demande auprès du service urbanisme par mél à urbanisme@vouille86.fr ou par voie postale à la mairie.
S’installer :
Vous venez de vous installer sur la commune ? Signalez-vous auprès du service communication de la mairie pour être référencé sur l’annuaire des commerçants, artisans et professionnels de santé de Vouillé.
Remplissez le formulaire en ligne ou adressez-le par voie postale à la mairie.
Fiche_renseignements_annuaire_pro_Vouille_2022
CCI Vienne : https://www.poitiers.cci.fr/
Initiative Vienne : https://www.initiative-vienne.fr/
Région Nouvelle Aquitaine : https://www.adi-na.fr/
CMA : https://www.artisan
at-nouvelle-aquitaine.fr/La-CMA-Nouvelle-Aquitaine-Vienne_a51.html
Chambre d’Agriculture 86 : https://vienne.chambre-agriculture.fr/
CCHP : Se rapprocher du Service Economie
Tél. : 05 49 51 93 07
Courriel : contact@cc-hautpoitou.fr
Local à usage commercial à louer comprenant :
- au rez-de-chaussée : boutique, WC et kitchenette.
- à l’étage : une pièce et des rangements.
Annonce 1A :
Centre bourg de Vouillé (86190) place de l’église, Village étape,
Loue local commercial : Pizza à emporter/Restauration sur place.
Tout équipé : Four à bois, chambre froide négative et positive, table inox, plonge, lave-
vaisselle, poste à pizzas marbre et tour réfrigéré, comptoir et meuble, vaisselles….
Droit d’entrée : 20 000 €
Loyer 770 € ht/ mois
Bail neuf
Pour plus de renseignements contact téléphonique 06-03-89-90-55 Mr Dominique YENGO
Les établissements ouverts au public (magasin, bureau, hôtel, autres) doivent être accessibles aux personnes handicapées.
Les établissements recevant du public (ERP) non conformes aux règles d’accessibilité doivent déposer des demandes d’autorisation de travaux ou de permis de construire de mise en conformité totale.
Cette obligation fait suite à la fin du dispositif d’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) le 31 mars 2019.
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32873
Question-réponse
Comment déposer un accord d’entreprise ?
Vérifié le 30/09/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Les accords collectifs d’entreprise doivent être déposés sur la plateforme numérique TéléAccords.
Service en ligne
TéléAccords – Service de dépôt des accords collectifs d’entreprise
Ils sont ensuite automatiquement transmis à la Dreets géographiquement compétente.
Le dépôt en ligne concerne les documents suivants :
- Conventions et accords collectifs de travail
- Plans d’action conclus dans le cadre des obligations de négocier au niveau des établissements, des entreprises, des groupes et des unités économiques et sociales (UES)
- Accords d’adhésion et de dénonciation des accords collectifs
- Procès-verbaux de désaccord conclus dans le cadre des obligations de négocier entre l’employeur et les organisations représentatives
- Décisions unilatérales de l’employeur (participation dans l’entreprise par exemple)
Pour réaliser le dépôt d’un accord sous forme dématérialisée, vous devez télécharger les pièces suivantes :
- Version intégrale du texte (version signée des parties)
- Copie du courrier, du mail, du récépissé ou d’un avis de réception daté notifiant le texte à l’ensemble des organisations représentatives à l’issue de la procédure de signature
- Version de l’accord destinée à être publiée ou l’acte par lequel les parties conviennent qu’une partie de l’accord ne doit pas être publiée
- Pour les accords soumis à la consultation du personnel, copie du procès-verbal du résultat du référendum
- Liste et adresse des établissements ayant des implantations distinctes, s’il y a lieu
L’administration vous délivre un récépissé de dépôt après instruction dès lors que l’ensemble des pièces nécessaires a été transmis.
L’administration peut différer la délivrance du récépissé jusqu’à ce que le dossier soit complet.
À noter
un exemplaire de l’accord doit être remis au greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Dépôt et publicité des accords collectifs
Ministère chargé du travail
