Entreprises

Pour toute demande d’occupation du domaine public (travaux, terrasse…), merci d’adresser votre demande auprès du service urbanisme par mél à urbanisme@vouille86.fr ou par voie postale à la mairie.

S’installer :

Vous venez de vous installer sur la commune ? Signalez-vous auprès du service communication de la mairie pour être référencé sur l’annuaire des commerçants, artisans et professionnels de santé de Vouillé.
Remplissez le formulaire en ligne ou adressez-le par voie postale à la mairie.
Fiche_renseignements_annuaire_pro_Vouille_2022

Annonce 1A : place de l’église, location local commercial : Pizza à  emporter/Restauration sur place. 

Les établissements ouverts au public (magasin, bureau, hôtel, autres) doivent être accessibles aux personnes handicapées.

Les établissements recevant du public (ERP) non conformes aux règles d’accessibilité doivent déposer des demandes d’autorisation de travaux ou de permis de construire de mise en conformité totale.

Cette obligation fait suite à la fin du dispositif d’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) le 31 mars 2019.
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32873

Question-réponse

Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ?

Vérifié le 04 janvier 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

En tant que micro-entrepreneur, vous pouvez être amené à souscrire des assurances selon votre activité.

Lorsque vous créez votre entreprise, il est important de vous renseigner pour savoir si votre activité est une activité réglementée et si elle nécessite la souscription de contrats d’assurances spécifiques.

Si vous exercez une activité réglementée, vous devez souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle.

Selon votre secteur d’activité, vous pouvez aussi être soumis à d’autres assurances obligatoires telles que l’assurance responsabilité décennale (secteur du bâtiment) ou encore une assurance responsabilité civile médicale (secteur de la santé).

Si vous utilisez un véhicule dans votre cadre professionnel, vous devez souscrire une assurance de responsabilité civile quelle que soit l’utilisation du véhicule (transport de produits ou de personnes).

Si rien dans votre activité professionnelle ne vous oblige à souscrire des assurances obligatoires, il est cependant recommandé de prendre certaines assurances : assurance responsabilité civile professionnelle, assurances concernant vos locaux et votre matériel, assurances concernant vos produits…