- Accueil
- Entreprises
Entreprises
Pour toute demande d’occupation du domaine public (travaux, terrasse…), merci d’adresser votre demande auprès du service urbanisme par mél à urbanisme@vouille86.fr ou par voie postale à la mairie.
S’installer :
Vous venez de vous installer sur la commune ? Signalez-vous auprès du service communication de la mairie pour être référencé sur l’annuaire des commerçants, artisans et professionnels de santé de Vouillé.
Remplissez le formulaire en ligne ou adressez-le par voie postale à la mairie.
Fiche_renseignements_annuaire_pro_Vouille_2022
CCI Vienne : https://www.poitiers.cci.fr/
Initiative Vienne : https://www.initiative-vienne.fr/
Région Nouvelle Aquitaine : https://www.adi-na.fr/
CMA : https://www.artisan
at-nouvelle-aquitaine.fr/La-CMA-Nouvelle-Aquitaine-Vienne_a51.html
Chambre d’Agriculture 86 : https://vienne.chambre-agriculture.fr/
CCHP : Se rapprocher du Service Economie
Tél. : 05 49 51 93 07
Courriel : contact@cc-hautpoitou.fr
Local à usage commercial à louer comprenant :
- au rez-de-chaussée : boutique, WC et kitchenette.
- à l’étage : une pièce et des rangements.
Annonce 1A :
Centre bourg de Vouillé (86190) place de l’église, Village étape,
Loue local commercial : Pizza à emporter/Restauration sur place.
Tout équipé : Four à bois, chambre froide négative et positive, table inox, plonge, lave-
vaisselle, poste à pizzas marbre et tour réfrigéré, comptoir et meuble, vaisselles….
Droit d’entrée : 20 000 €
Loyer 770 € ht/ mois
Bail neuf
Pour plus de renseignements contact téléphonique 06-03-89-90-55 Mr Dominique YENGO
Les établissements ouverts au public (magasin, bureau, hôtel, autres) doivent être accessibles aux personnes handicapées.
Les établissements recevant du public (ERP) non conformes aux règles d’accessibilité doivent déposer des demandes d’autorisation de travaux ou de permis de construire de mise en conformité totale.
Cette obligation fait suite à la fin du dispositif d’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) le 31 mars 2019.
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32873
Question-réponse
Quels sont les numéros d’identification d’une entreprise ?
Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes perdu parmi les numéros qui identifient votre entreprise ?
On vous explique comment vous y retrouver et comment les reconnaître.
Vous devez fournir ces numéros lors de vos démarches et les inscrire sur vos documents administratifs.
Numéro | Utilité | Forme |
Identification unique de votre entreprise, sa carte d’identité Doit être fourni lors de toutes les démarches | 9 chiffres | |
Identification de chaque établissement d’une même entreprise où s’exerce l’activité Avec indication géographique de l’activité/du bâtiment Doit figurer sur les bulletins de paie | 14 chiffres = 9 chiffres du SIREN + 5 chiffres propres à chaque établissement | |
Identification de la branche d’activité de votre activité principale pour chaque établissement Permet de déterminer la convention collective qui s’applique à vos salariés Doit figurer sur les bulletins de paie | 4 chiffres + 1 lettre | |
RCS (Registre du commerce et des sociétés) | Justificatif de votre immatriculation si vous êtes commerçant en tant qu’EI ou en tant que société commerciale | RCS + ville d’immatriculation + n° SIREN |
LEI ( | Identification des sociétés intervenant sur les marchés financiers | Suite de lettres et chiffres à 20 caractères |
Identification fiscale si vous payez la TVA Doit figurer sur les factures et sur les déclarations de TVA | FR (code du pays)+ 2 chiffres + n° SIREN |
Vous recevez les numéros d’identification de votre entreprise à la suite de votre immatriculation.
Vous n’avez aucune demande à faire pour les recevoir.
Leur attribution est automatique.
Vous les trouverez dans votre espace personnel du Guichet des formalités des entreprises sur lequel vous devez réaliser votre déclaration d’activité.
Service en ligne
Guichet des formalités des entreprises
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Pour toutes questions sur l’attribution de vos numéros et codes d’identification, vous pouvez joindre Inpi Direct.
Où s’adresser ?
Ces données sont publiques.
Toute personne peut trouver ou retrouver si besoin le numéro Siren ou Siret d’une entreprise. Les caractéristiques juridiques et financières des entreprises sont accessibles à tous. Vous pouvez les consulter soit sur l’Annuaire des entreprises, soit sur le site de l’Insee dans son répertoire Sirene.
Annuaire des entreprises
L’Annuaire des entreprises permet de :
- Retrouver le numéro Siret ou Siren de votre entreprise
- Trouver les infos d’une entreprise autre que la vôtre (données juridiques, financières)
Exemple
Vous y trouvez notamment le numéro de TVA intracommunautaire, le code APE, le Siret de toutes les entreprises immatriculées en France et toutes les publications au Bodacc
Service en ligne
Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d’une entreprise
Direction interministérielle du numérique (Dinum)
Vous pouvez faire des recherches par nom, par dénomination sociale, par numéro de Siret ou par numéro de Siren.
Répertoire Sirene
Vous pouvez aussi consulter le répertoire Sirene et y faire une demande de « fiche d’identité » d’une entreprise :
Service en ligne
Avis de situation au répertoire Sirene
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
MonIdenum
Vous pouvez utiliser le service en ligne MonIdenum pour activer l’identité numérique de votre entreprise.
Ce service est en lien avec le registre des commerces et des sociétés (RCS).
Service en ligne
MonIdenum : l’identité numérique reconnue pour accéder à vos services en ligne
Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
-
Code de commerce : articles R123-220 à R123-234-2
Sirene (Système national d’identification et répertoire des entreprises et de leurs établissements)
-
Code de commerce : articles D123-235 à D123-236
Numéro unique d’identification des entreprises (Siren)
-
Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d’une entreprise
Téléservice
-
Rechercher un code APE dans la nomenclature d’activités française (NAF)
Téléservice
-
Avis de situation au répertoire Sirene
Téléservice
-
Guichet des formalités des entreprises
Téléservice
-
MonIdenum : l’identité numérique reconnue pour accéder à vos services en ligne
Téléservice
-
Téléservice
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Création d’entreprise : formalités d’immatriculation d’une microentreprise (autoentrepreneur)
Étapes de vie
-
Création d’entreprise : formalités d’immatriculation d’une entreprise individuelle
Étapes de vie
-
Création d’entreprise : formalités d’immatriculation d’une société
Étapes de vie
-
Numéro de TVA intracommunautaire
Fiscalité
-
Création d’entreprise : choisir et protéger la dénomination de l’entreprise
Étapes de vie
Pour en savoir plus
-
Qu’est-ce que le répertoire Sirene ?
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
©
Direction de l’information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io