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Carte d’identité et passeport (CNI et Passeport)

CARTE D'IDENTITÉ

Pièces à fournir :

Carte_identite_electronique_francaise_2021
  • Première page entièrement complétée du formulaire de demande CERFA (à retirer dans votre mairie) ou pré-demande en ligne imprimée : https://passeport.ants.gouv.fr
  • 1 photo identité de moins de 6 mois et conforme aux normes en vigueur (la tête dégagée et droite, le regard droit devant et sans lunettes, la bouche fermée et sans sourire), non découpée et qui n’a pas servie à un autre titre sécurisé (passeport par exemple).
  • L’original d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d’eau, d’électricité, de téléphone, la taxe d’habitation ou l’avis d’imposition ) au nom du demandeur pour les majeurs.
  • Nouveauté : Lors de votre pré-demande en ligne sur le site ants.gouv.fr, vérifiez en ligne votre adresse avec le dispositif « Justif’Adresse ». Si votre adresse est validée par le dispositif, vous n’avez pas à apporter un justificatif de domicile lors de votre rendez-vous. Plus d’infos sur : https://passeport.ants.gouv.fr/FAQ-Particulier/Justif-Adresse
  • Vérifier la date de validité de votre CNI !
    Les CNI délivrées à partir du 2 janvier 2004 pour une personne majeure, sont prolongées automatiquement de 5 ans. Il est donc inutile de la renouveler sauf en cas de :

    • changement d’adresse
    • changement d’état civil
    • voyage dans l’un des pays européens n’ayant pas signé la prolongation de la durée de validité. Il faut donc justifier la demande avec :

      • 1 justificatif de voyage (réservation ou attestation sur l’honneur précisant les dates et le lieu du voyage)
      • Ancienne CNI plastifiée
      • Copie intégrale d’acte de naissance si l’échéance de votre carte d’identité est dépassée de 2 ans (si votre mairie de naissance est concernée par COMEDEC https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation, il n’y a pas besoin de la copie mais apporter le livret de famille)

Déclaration-de-perte-cerfa-14011

Présence obligatoire du responsable exerçant l’autorité parentale et de l’enfant !

  • CNI de l’autorité parentale présente
  • 1 Justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d’eau, d’électricité, de téléphone, la taxe d’habitation ou l’avis d’imposition ) au nom de l’autorité parentale présente, produire l’original.
  • Attestation des parents mentionnant à l’amiable sans jugement la garde qui résulte d’un commun accord OU Jugement de divorce mentionnant le rythme de la garde.
  • Pour chaque parent, 1 justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d’eau, d’électricité, de téléphone, la taxe d’habitation ou l’avis d’imposition ), produire l’original.
  • Pour chaque parent, 1 photocopie de leur carte d’identité recto et verso en cours de validité.
  • 1 Justificatif de domicile au nom de l’hébergeur de moins de 6 mois (facture d’eau, d’électricité, de téléphone, la taxe d’habitation ou l’avis d’imposition ), produire l’original.
  • 1 photocopie de la carte d’identité recto et verso en cours de validité de l’hébergeur.
  • Attestation sur l’honneur rédigée par l’hébergeur précisant l’hébergement depuis plus de 6 mois
  • Copie de l’acte de mariage de moins de 3 mois
  • Copie de l’acte de naissance en provenance de Nantes

 

  • Certificat de naturalisation en provenance de Nantes

 

En cas de première demande, le service central d’état civil (SCEC) de Nantes est concernée par COMEDEC https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation mais apporter le livret de famille.

  • Copie de l’acte de décès du conjoint.

Et ensuite :

Une fois la carte d’identité arrivée en mairie, vous recevrez un SMS de la Préfecture. Vous disposerez alors d’un délai de 3 mois pour venir la récupérer. Passé ce délai, votre titre sera détruit.

  • Majeur : retrait OBLIGATOIRE par le demandeur
  • Mineur : retrait OBLIGATOIRE par l’autorité parentale et présence OBLIGATOIRE des mineurs de + 12 ans.

Prise d’empreinte au retrait pour les majeurs et les mineurs de moins de moins de 12 ans. (comme pour les passeports).

PASSEPORT

Pièces à fournir :

  • Première page entièrement complétée du formulaire de demande CERFA (à retirer dans votre mairie) ou pré-demande en ligne imprimée : https://passeport.ants.gouv.fr
  • Passeport ou CNI en cours de validité ou copie intégrale d’acte de naissance (si votre mairie de naissance est concernée par COMEDEC https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation, il n’y a pas besoin de la copie mais apporter le livret de famille).
  • 1 photo identité de moins de 6 mois et conforme aux normes en vigueur (la tête dégagée et droite, le regard droit devant et sans lunettes, la bouche fermée et sans sourire), non découpée et qui n’a pas servie à un autre titre sécurisé (passeport par exemple).
  • L’original d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d’eau, d’électricité, de téléphone, la taxe d’habitation ou l’avis d’imposition ) au nom du demandeur pour les majeurs.
  • Timbre fiscal (tabac presse ou sur https://timbres.impots.gouv.fr)
    • 86 € => adulte
    • 42 € => mineur =+ 15 ans
    • 17 € => mineur – 15 ans
  • Ancien passeport
  • Déclaration de perte complétée (Cerfa 14011*02) et à apporter le jour du RDV
  • Déclaration de vol par la gendarmerie

Déclaration-de-perte-cerfa-14011

Présence obligatoire du responsable exerçant l’autorité parentale et de l’enfant !

  • CNI de l’autorité parentale présente
  • 1 Justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d’eau, d’électricité, de téléphone, la taxe d’habitation ou l’avis d’imposition ) au nom de l’autorité parentale présente, produire l’original.
  • Attestation des parents mentionnant à l’amiable sans jugement la garde qui résulte d’un commun accord OU Jugement de divorce mentionnant le rythme de la garde.
  • 1 Justificatif de domicile des 2 parents (2), produire l’original.
  • 1 Photocopie CNI R/V en cours de validité des 2 parents.
  • 1 Justificatif de domicile (2) au nom de l’hébergeur, produire l’original.
  • 1 photocopie de la carte d’identité recto et verso en cours de validité de l’hébergeur.
  • Attestation sur l’honneur rédigée par l’hébergeur précisant l’hébergement depuis plus de 6 mois
  • Copie de l’acte de mariage de moins de – de 3 mois
  • Copie de l’acte de naissance en provenance de Nantes

 

  • Certificat de naturalisation en provenance de Nantes

 

En cas de première demande, le service central d’état civil (SCEC) de Nantes est concernée par COMEDEC https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation mais apporter le livret de famille.

Et ensuite :

Une fois le passeport arrivé en mairie, vous recevrez un SMS de la Préfecture. Vous disposerez alors d’un délai de 3 mois pour venir la récupérer. Passé ce délai, votre titre sera détruit.

  • Majeur : retrait OBLIGATOIRE par le demandeur
  • Mineur : retrait OBLIGATOIRE par l’autorité parentale (présence OBLIGATOIRE du mineur à partir de 12 ans)
  • Majeur : 10 ans
  • Mineur : 5 ans

Prise d’empreinte au retrait pour les majeurs et les mineurs de moins de 12 ans (comme pour les cartes d’identité).

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Téléchargez le récapitulatif des pièces en PDF ci-dessous :

Carte identite-passeport-justificatifs