- Accueil
- Entreprises
Entreprises
Pour toute demande d’occupation du domaine public (travaux, terrasse…), merci d’adresser votre demande auprès du service urbanisme par mél à urbanisme@vouille86.fr ou par voie postale à la mairie.
S’installer :
Vous venez de vous installer sur la commune ? Signalez-vous auprès du service communication de la mairie pour être référencé sur l’annuaire des commerçants, artisans et professionnels de santé de Vouillé.
Remplissez le formulaire en ligne ou adressez-le par voie postale à la mairie.
Fiche_renseignements_annuaire_pro_Vouille_2022
CCI Vienne : https://www.poitiers.cci.fr/
Initiative Vienne : https://www.initiative-vienne.fr/
Région Nouvelle Aquitaine : https://www.adi-na.fr/
CMA : https://www.artisan
at-nouvelle-aquitaine.fr/La-CMA-Nouvelle-Aquitaine-Vienne_a51.html
Chambre d’Agriculture 86 : https://vienne.chambre-agriculture.fr/
CCHP : Se rapprocher du Service Economie
Tél. : 05 49 51 93 07
Courriel : contact@cc-hautpoitou.fr
Local à usage commercial à louer comprenant :
- au rez-de-chaussée : boutique, WC et kitchenette.
- à l’étage : une pièce et des rangements.
Annonce 1A :
Centre bourg de Vouillé (86190) place de l’église, Village étape,
Loue local commercial : Pizza à emporter/Restauration sur place.
Tout équipé : Four à bois, chambre froide négative et positive, table inox, plonge, lave-
vaisselle, poste à pizzas marbre et tour réfrigéré, comptoir et meuble, vaisselles….
Droit d’entrée : 20 000 €
Loyer 770 € ht/ mois
Bail neuf
Pour plus de renseignements contact téléphonique 06-03-89-90-55 Mr Dominique YENGO
Les établissements ouverts au public (magasin, bureau, hôtel, autres) doivent être accessibles aux personnes handicapées.
Les établissements recevant du public (ERP) non conformes aux règles d’accessibilité doivent déposer des demandes d’autorisation de travaux ou de permis de construire de mise en conformité totale.
Cette obligation fait suite à la fin du dispositif d’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) le 31 mars 2019.
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32873
Question-réponse
Comment cumuler les statuts de retraité et de micro-entrepreneur ?
Vérifié le 07/09/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
En tant que retraité, vous avez la possibilité d’exercer une activité en devenant micro-entrepreneur. Nous vous expliquons les conditions qu’il faut remplir.
Pour cumuler votre statut de retraité et celui de micro-entrepreneur, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Vous devez avoir liquidé tous vos droits acquis pour la retraite.
- Vous avez atteint l’âge légal de départ à la retraite.
- Vous devez avoir cessé tout lien professionnel avec votre ancien employeur au moment de la rupture de votre contrat.
- Si vous souhaitez travailler avec votre ancien employeur : vous devez avoir commencé à percevoir vos pensions de retraites depuis au moins 6 mois.
Vous devez informer par écrit la caisse nationale d’assurance vieillesse de la reprise d’une activité indépendante dans le mois qui suit la reprise :
Où s’adresser ?
Vous devez fournir les éléments suivants :
- Nom et adresse de l’entreprise auprès de laquelle vous exercez votre activité indépendante
- Date de début de votre activité
- Montant et nature des revenus de votre activité et les régimes de sécurité sociale auxquels vous êtes affilié
- Justificatifs de revenus sur la période d’activité
- Nom et adresse du ou des autres organismes de retraite qui vous versent une pension
-
Vous pouvez cumuler votre pension de retraite et votre revenu professionnel de micro-entrepreneur sans limite de plafond si vous remplissez les conditions suivantes :
- Vous avez atteint l’âge légal de départ à la retraite.
- Vous pouvez justifier d’une carrière complète ou avoir atteint l’âge du taux plein.
- Vous avez liquidé l’ensemble de vos pensions de base et complémentaires auprès des régime de retraites obligatoires, français et étrangers et dans les régimes des organisations internationales.
-
Si vous ne remplissez pas les conditions pour le cumul emploi-retraite libéralisée, vous pouvez cumuler votre revenu professionnel et votre pension. Dans ce cas, elle ne doit pas dépasser un des plafonds suivants selon votre situation :
- Vous êtes situé dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) ou une zone urbaine prioritaire (ZUP) : le montant annuel de vos pensions de retraite et de vos revenus ne doit pas dépasser 41 136 €.
- Vous êtes affilié au régime de la Cnavpl : le montant annuel de vos pensions de retraite et de vos revenus ne doit pas dépasser 41 136 €.
- Vous êtes affilié au régime de la Cnav : le montant de vos pensions de retraite et de vos revenus ne doit pas dépasser 20 568 €.
Lorsque vous dépassez le seuil qui correspond à votre situation, vos pensions de retraite ne sont plus versées.
À savoir
Pour démarrer votre activité de micro-entrepreneur, vous devez faire une demande d’immatriculation.
Vous devez déclarer votre chiffre d’affaires en tant que micro-entrepreneur. Votre chiffre d’affaires est imposé au régime d’imposition micro-fiscal.
Vous êtes soumis au paiement des cotisations sociales sur le chiffre d’affaires que vous réalisez en tant que micro-entrepreneur.
Vous êtes soumis au régime micro-social.
-
Code général des impôts : article 50-0
Régime fiscal des micro-entreprises
-
Code de la sécurité sociale : article L161-22
Retraite
-
Code de la sécurité sociale : articles L613-7 à L613-10
Régime micro-social
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Régime fiscal de la micro-entreprise
Fiscalité
-
Régime social du micro-entrepreneur
Ressources humaines
Pour en savoir plus
-
Guide du micro-entrepreneur 2022
Urssaf
-
Ministère chargé de l’économie
-
Cumul retraite et activité indépendante
Chambre de commerce et d’industrie de Paris – Île-de-France
©
Direction de l’information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io