- Accueil
- Entreprises
Entreprises
Pour toute demande d’occupation du domaine public (travaux, terrasse…), merci d’adresser votre demande auprès du service urbanisme par mél à urbanisme@vouille86.fr ou par voie postale à la mairie.
S’installer :
Vous venez de vous installer sur la commune ? Signalez-vous auprès du service communication de la mairie pour être référencé sur l’annuaire des commerçants, artisans et professionnels de santé de Vouillé.
Remplissez le formulaire en ligne ou adressez-le par voie postale à la mairie.
Fiche_renseignements_annuaire_pro_Vouille_2022
CCI Vienne : https://www.poitiers.cci.fr/
Initiative Vienne : https://www.initiative-vienne.fr/
Région Nouvelle Aquitaine : https://www.adi-na.fr/
CMA : https://www.artisan
at-nouvelle-aquitaine.fr/La-CMA-Nouvelle-Aquitaine-Vienne_a51.html
Chambre d’Agriculture 86 : https://vienne.chambre-agriculture.fr/
CCHP : Se rapprocher du Service Economie
Tél. : 05 49 51 93 07
Courriel : contact@cc-hautpoitou.fr
Annonce 1A : place de l’église, location local commercial : Pizza à emporter/Restauration sur place.
Les établissements ouverts au public (magasin, bureau, hôtel, autres) doivent être accessibles aux personnes handicapées.
Les établissements recevant du public (ERP) non conformes aux règles d’accessibilité doivent déposer des demandes d’autorisation de travaux ou de permis de construire de mise en conformité totale.
Cette obligation fait suite à la fin du dispositif d’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) le 31 mars 2019.
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32873
Dossier
Urbanisme – BTP
Vérifié le 24 décembre 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
-
Demande d’examen préalable à la réalisation d’une étude d’impact
Téléservice
-
Avis d’ouverture d’un chantier du bâtiment ou des travaux publics
Formulaire
-
Recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civile
Formulaire
-
Attestation de conformité d’un réseau de distribution de gaz combustible
Formulaire
-
Récolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition
Formulaire
-
Demande d’examen préalable à la réalisation d’une étude d’impact
Formulaire
-
Déclaration de la taxe sur la terre cuite
Formulaire
-
Déclaration trimestrielle de la taxe roches ornementales et de construction
Formulaire
-
Travaux sur un bien labellisé « Architecture contemporaine remarquable »
Formulaire
-
Demande d’autorisation spéciale de travaux dans un cœur de parc national
Formulaire
-
Déclaration de découverte de bien culturel maritime
Téléservice
-
Demande d’autorisation de recherche archéologique sous-marine
Téléservice
-
Demande d’informations sur l’utilisation de matériel permettant la détection d’objets métalliques
Téléservice
-
Demande en ligne d’autorisation de défrichement
Téléservice
-
Demande d’autorisation de défrichement
Formulaire
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Fiscalité
-
Carte BTP : carte d’identification professionnelle d’un salarié du BTP
Ressources humaines
Pour en savoir plus
-
Sélection des cessions immobilières proposées par l’État
Ministère chargé des finances
-
TPE et PME du BTP, pensez à l’aide Bâtir +
Ministère chargé de l’économie
©
Direction de l’information légale et administrative
comarquage developpé par l’agence web kienso.fr