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Entreprises
Pour toute demande d’occupation du domaine public (travaux, terrasse…), merci d’adresser votre demande auprès du service urbanisme par mél à urbanisme@vouille86.fr ou par voie postale à la mairie.
S’installer :
Vous venez de vous installer sur la commune ? Signalez-vous auprès du service communication de la mairie pour être référencé sur l’annuaire des commerçants, artisans et professionnels de santé de Vouillé.
Remplissez le formulaire en ligne ou adressez-le par voie postale à la mairie.
Fiche_renseignements_annuaire_pro_Vouille_2022
CCI Vienne : https://www.poitiers.cci.fr/
Initiative Vienne : https://www.initiative-vienne.fr/
Région Nouvelle Aquitaine : https://www.adi-na.fr/
CMA : https://www.artisan
at-nouvelle-aquitaine.fr/La-CMA-Nouvelle-Aquitaine-Vienne_a51.html
Chambre d’Agriculture 86 : https://vienne.chambre-agriculture.fr/
CCHP : Se rapprocher du Service Economie
Tél. : 05 49 51 93 07
Courriel : contact@cc-hautpoitou.fr
Annonce 1A : place de l’église, location local commercial : Pizza à emporter/Restauration sur place.
Les établissements ouverts au public (magasin, bureau, hôtel, autres) doivent être accessibles aux personnes handicapées.
Les établissements recevant du public (ERP) non conformes aux règles d’accessibilité doivent déposer des demandes d’autorisation de travaux ou de permis de construire de mise en conformité totale.
Cette obligation fait suite à la fin du dispositif d’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) le 31 mars 2019.
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32873
Services en ligne et formulaires
- Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d’affaires (régime micro-social simplifié)
- Recherche sur les entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS)
- Guichet des formalités des entreprises
- Pôle emploi : services en ligne pour les employeurs
- Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
- Validation d’un numéro de TVA intracommunautaire (VIES)
- Déclaration préalable à l’embauche (DPAE) en ligne
- Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne
- Déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U)
- Déclarer et payer la C3S (Contribution sociale de solidarité des sociétés)
- Déclaration 2022 en ligne des revenus de 2021
- Déclaration des pensions et rentes viagères – arrérages payés pendant l’année 2017
Formulaires les plus demandés
- Attestation de vaccination contre la Covid‑19
- Déclaration d’un restaurant ou d’un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter
- Déclaration annuelle de régularisation de TVA – Régime simplifié
- Déclaration de modification d’une entreprise – Personne physique (P2)
- Déclaration des honoraires ou commissions
- Réductions et crédits d’impôt de l’exercice
- Déclaration de modification d’une entreprise – Personne morale (M2)
- Demande d’aide sous forme d’avance remboursable suite aux dommages aux récoltes liés au gel du 4 au 14 avril 2021
Simulateurs les plus demandés
- Calcul de la gratification minimale d’un stagiaire
- Calcul des cotisations sociales du micro-entrepreneur
- Simulateur du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)
- Simulateur de cotisations sociales pour les artisans et commerçants
- Calculer les intérêts moratoires des marchés publics
- Calculer le salaire minimum d’une personne en alternance (apprentissage ou contrat de professionnalisation)
- Simulateur de calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle
Simulateurs les plus demandés
- Déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100 km de sa résidence
- Modèles de factures à adresser à un client professionnel
- Demande d’attribution d’un numéro de TVA intracommunautaire à un assujetti non redevable
- Modèle d’acte de constitution de société
- Modèle de contrat de bail à ferme (bail rural)
- Modèle-type de déclaration de confidentialité des comptes annuels pour les micro-entreprises
