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Entreprises
Pour toute demande d’occupation du domaine public (travaux, terrasse…), merci d’adresser votre demande auprès du service urbanisme par mél à urbanisme@vouille86.fr ou par voie postale à la mairie.
S’installer :
Vous venez de vous installer sur la commune ? Signalez-vous auprès du service communication de la mairie pour être référencé sur l’annuaire des commerçants, artisans et professionnels de santé de Vouillé.
Remplissez le formulaire en ligne ou adressez-le par voie postale à la mairie.
Fiche_renseignements_annuaire_pro_Vouille_2022
CCI Vienne : https://www.poitiers.cci.fr/
Initiative Vienne : https://www.initiative-vienne.fr/
Région Nouvelle Aquitaine : https://www.adi-na.fr/
CMA : https://www.artisan
at-nouvelle-aquitaine.fr/La-CMA-Nouvelle-Aquitaine-Vienne_a51.html
Chambre d’Agriculture 86 : https://vienne.chambre-agriculture.fr/
CCHP : Se rapprocher du Service Economie
Tél. : 05 49 51 93 07
Courriel : contact@cc-hautpoitou.fr
Annonce 1A : place de l’église, location local commercial : Pizza à emporter/Restauration sur place.
Les établissements ouverts au public (magasin, bureau, hôtel, autres) doivent être accessibles aux personnes handicapées.
Les établissements recevant du public (ERP) non conformes aux règles d’accessibilité doivent déposer des demandes d’autorisation de travaux ou de permis de construire de mise en conformité totale.
Cette obligation fait suite à la fin du dispositif d’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) le 31 mars 2019.
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32873
Dossier
Taxes liées à l’activité des entreprises
Vérifié le 20 juillet 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
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Formulaire
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Déclaration de la taxe ameublement et bois
Formulaire
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Déclaration de la taxe de l’habillement
Formulaire
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Télédéclaration de la Taxe HBJOAT
Téléservice
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Taxe sur les conventions d’assurances et des contributions assimilées
Formulaire
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Taxe affectéée au Centre technique des industries aérauliques et thermiques (Cetiat)
Formulaire
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Taxe affectée à l’institut de soudure
Formulaire
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Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés
Formulaire
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Taxe affectée au Centre technique des industries mécanique et du décolletage (CETIM)
Formulaire
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Taxe affectée au Centre technique industriel de la construction métallique (CTICM)
Formulaire
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Déclaration de la taxe au centre technique des industries de la fonderie (CTIF)
Formulaire
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Déclaration de la taxe affectée au centre technique des industries de la fonderie
Formulaire
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Formulaire
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Formulaire
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Formulaire
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Formulaire
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Formulaire
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Formulaire
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Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC)
Formulaire
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Déclaration trimestrielle d’activité des distributeurs (électricité)
Formulaire
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Formulaire
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Formulaire
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Déclaration trimestrielle d’activité des distributeurs (usage autre que carburant ou combustible)
Formulaire
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Annexe II – Autorisation (modèle distributeur)
Formulaire
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Annexe II – Autorisation (modèle utilisateur)
Formulaire
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Formulaire
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Déclaration pour la taxe affectée au centre technique industriel dénommé « Institut des corps gras »
Formulaire
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Calculer le coût de la carte grise
Simulateur
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Déclaration d’existence – Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)
Formulaire
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Formulaire
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Formulaire
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Formulaire
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Formulaire
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Régime d’exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Formulaire
Pour en savoir plus
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Taxe intérieure de consommation sur le charbon (TICC)
Ministère chargé de l’économie
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Fin du caractère obligatoire de la capsule représentative de droits (CRD) sur les bouteilles de vin
Ministère chargé de l’économie
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Guide pratique contribution « premières ventes dispositifs médicaux » – 2019
Urssaf
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