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Entreprises
Pour toute demande d’occupation du domaine public (travaux, terrasse…), merci d’adresser votre demande auprès du service urbanisme par mél à urbanisme@vouille86.fr ou par voie postale à la mairie.
S’installer :
Vous venez de vous installer sur la commune ? Signalez-vous auprès du service communication de la mairie pour être référencé sur l’annuaire des commerçants, artisans et professionnels de santé de Vouillé.
Remplissez le formulaire en ligne ou adressez-le par voie postale à la mairie.
Fiche_renseignements_annuaire_pro_Vouille_2022
CCI Vienne : https://www.poitiers.cci.fr/
Initiative Vienne : https://www.initiative-vienne.fr/
Région Nouvelle Aquitaine : https://www.adi-na.fr/
CMA : https://www.artisan
at-nouvelle-aquitaine.fr/La-CMA-Nouvelle-Aquitaine-Vienne_a51.html
Chambre d’Agriculture 86 : https://vienne.chambre-agriculture.fr/
CCHP : Se rapprocher du Service Economie
Tél. : 05 49 51 93 07
Courriel : contact@cc-hautpoitou.fr
Annonce 1A : place de l’église, location local commercial : Pizza à emporter/Restauration sur place.
Les établissements ouverts au public (magasin, bureau, hôtel, autres) doivent être accessibles aux personnes handicapées.
Les établissements recevant du public (ERP) non conformes aux règles d’accessibilité doivent déposer des demandes d’autorisation de travaux ou de permis de construire de mise en conformité totale.
Cette obligation fait suite à la fin du dispositif d’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) le 31 mars 2019.
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32873
Dossier
Allégements fiscaux
Vérifié le 04 août 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
De nombreuses politiques publiques de soutien aux entreprises passent par des allègements fiscaux, de crédits d’impôts ou de déductions fiscales. Pour en bénéficier, les entreprises doivent souvent remplir certaines conditions : date de création, secteur d’activité, etc.
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Téléservice
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Formulaire
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Téléservice
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Crédit impôt – Rachat d’une société – Fiche d’aide au calcul
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Crédit d’impôt pour certains investissements réalisés en Corse
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Crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique
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Déclaration 2022 des revenus 2021 – Investissements en outre-mer
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Aide fiscale à l’investissement outre-mer
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Crédit d’impôt en faveur de la première accession à la propriété
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Formulaire
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État relatif au crédit d’impôt – Prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)
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État relatif à la détermination du crédit d’impôt « Eco-PTZ »
Formulaire
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Crédit d’impôt prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)
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État relatif à la détermination du CI prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)
Formulaire
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Crédit d’impôt en faveur de la création de jeux vidéo
Formulaire
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Dossier de demande d’agrément provisoire crédit d’impôt jeux vidéo
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Dossier de demande d’agrément définitif crédit d’impôt jeux vidéo
Formulaire
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Crédit d’impôt en faveur de la création de plusieurs jeux vidéo au cours de la même année
Formulaire
Questions ? Réponses !
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Financement en capital des entreprises innovantes
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Ministère chargé de l’économie
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