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Service en ligne
Dépôt des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles (Service en ligne)
Vérifié le 24 août 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Les syndicats professionnels et leurs unions et les associations de salariés ou d’employeurs, dont les ressources sont supérieures à 230 000 € sont tenues de publier leurs comptes annuels.
Service gratuit.
La démarche nécessite de disposer d’un numéro Siren et d’une adresse électronique.
Ouverture d’un débit de boissons temporaire :
Dans le cadre de la préparation d’une demande de subvention de fonctionnement au titre de l’année 2023, les associations de Vouillé doivent compléter et retourner le cerfa n°12156*06 à l’accueil de la mairie ou à envoyer par mél à communication@vouille86.fr jusqu’au 31 janvier 2023
Une notice d’accompagnement est disponible pour vous aider à remplir votre dossier.
Ce formulaire répond aux exigences des plus récentes dispositions nationales et européennes.
Toute association qui sollicite une demande de subvention doit souscrire au contrat d’engagement républicain. Pour plus d’informations : https://www.associatheque.fr/fr/focus-contrat-engagement-republicain.html
La Commune met à la disposition des associations des supports de communication digitaux pour faire connaître leurs manifestations et activités auprès des habitants (écrans dynamiques, panneaux lumineux, page facebook…).
Les associations qui souhaitent diffuser un message doivent adresser leur demande auprès du service communication à communication@vouille86.fr au minimum 10 jours avant le début de la manifestation.
Cette demande doit impérativement concernée une activité se déroulant sur la commune.
