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Dossier
Associations reconnues d’utilité publique et fondations
Vérifié le 04/10/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Les fondations et les fonds de dotation sont des structures créées par un ou plusieurs donateurs qui mettent en commun un capital pour accomplir une œuvre d’intérêt général. Ils se distinguent par le montant minimum de la dotation initiale exigée pour les créer. Il existe différents types de fondations selon le but qu’elles poursuivent. Les associations et fondations reconnues d’utilité publique et les fonds de dotation peuvent recevoir des donations et des legs.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Associations sous régime légal spécial
Associations spécifiques et fondations
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Associations reconnues représentatives
Associations spécifiques et fondations
Pour en savoir plus
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Centre français des fonds et fondations
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Direction de l’information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
Ouverture d’un débit de boissons temporaire :
Dans le cadre de la préparation d’une demande de subvention de fonctionnement au titre de l’année 2023, les associations de Vouillé doivent compléter et retourner le cerfa n°12156*06 à l’accueil de la mairie ou à envoyer par mél à communication@vouille86.fr jusqu’au 31 janvier 2023
Une notice d’accompagnement est disponible pour vous aider à remplir votre dossier.
Ce formulaire répond aux exigences des plus récentes dispositions nationales et européennes.
Toute association qui sollicite une demande de subvention doit souscrire au contrat d’engagement républicain. Pour plus d’informations : https://www.associatheque.fr/fr/focus-contrat-engagement-republicain.html
La Commune met à la disposition des associations des supports de communication digitaux pour faire connaître leurs manifestations et activités auprès des habitants (écrans dynamiques, panneaux lumineux, page facebook…).
Les associations qui souhaitent diffuser un message doivent adresser leur demande auprès du service communication à communication@vouille86.fr au minimum 10 jours avant le début de la manifestation.
Cette demande doit impérativement concernée une activité se déroulant sur la commune.