Associations

ThématiqueDésignationSiège socialTéléphoneE-mail 1
CultureA L’AUBE DE L’EUROPEMairie 3 place François Albert 86190 Vouillé // courrier : M. RIGOLLET 10 route des Belletières 86190 Chalandray  
CultureA TOUT BOUT DE CHANT (chorale)Mairie 3 place François Albert 86190 Vouillé06 10 61 90 48atbc.vouille@gmail.com
EnvironnementAAPPMA – TRUITE AUXANCES VENDELOGNEMairie 3 place François Albert 86190 Vouillé  
EnvironnementACCA Mairie 3 place François Albert 86190 Vouillé06 77 16 72 59jean-luc.bonnin0491@orange.fr
AutresACUF VIENNE POITIERS (Association des combattants de l’Union Française)Mairie, 3 place François Albert, 86190 Vouillé  
AutresACV ASSOCIATION CITOYENNE VOUGLAISIENNE 1 rue de Limérage 86190 VOUILLE06 76 55 13 91pierre.annie.rousseau@wanadoo.fr
SolidaritésADMR (aide à domicle)6  rue du Stade 86190 VOUILLE05 49 54 08 18info.assovouille.fede86@admr.org
SolidaritésALM (Loisirs de la MAS)3 rue du Moulin Neuf 86190 Vouillé05 49 51 05 51richard.gagnaire@ch-poitiers.fr
AutresAMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE VOUILLE11 rue de Braunsbach 86190 VOUILLE david.bertrand@sdis86.net
SolidaritésAMIS DE STE CLOTHILDE (EHPAD)EHPAD Le Belvédère Ste Clothilde  2  rue du Moulin Neuf 86190 VOUILLE05 49 51 82 76lesamisdesteclothilde@laposte.net
AutresAPE ECOLES PUBLIQUES3 rue de Braunsbach 86190 Vouillé ape.vouille86@outlook.fr
AutresAPEL DE LA CHAUME1 bis rue de la Chaume 86190 VOUILLE apel@lachaume-lasalle.fr
SportARCHERS DU VOUGLAISIEN (tir à l’arc)20  rue Roger Daudin lieu dit Civray 86190 Chiré en Montreuil jeremylelong@msn.com
SportAS VOUILLE JOGGING 86 (course à pied)Mairie 3 place François Albert 86190 Vouillé 07 83 10 13 50audreyveron.cl@gmail.com
SolidaritésASSOCIATION DES AINES DE VOUILLE 86Mairie 3 place François Albert 86190 Vouillé05 49 51 80 40ainesvouille86@orange.fr
AutresASSOCIATION DES AMIS DE L’OUEST VOUGLAISIEN  aovasso@gmail.com
SolidaritésASSOCIATION DES VEUFS VEUVES ET CONJOINTS SURVIVANTS ADCSPO FAVEC 86FAVEC 86 20 rue Blaise Pascal 86000 Poitiers05 49 41 01 23advc@orange.fr
SportASSOCIATION SPORTIVE VOUGLAISIENNE BASKET (basket)Mairie, 3 place François Albert 06 08 24 85 48contact@asv-basket.com
Patrimoine, Culture,
Tourisme, pour découvrir l’Europe
ASSOCIATION VOUILLE ET SON HISTOIRE : PATRIMOINE, CULTURE,
TOURISME, POUR DECOUVRIR L’EUROPE (Histoire)
10 rue du Stade 86190 Vouillé vouillesonhistoire@orange.fr
CultureATELIERS D’ARTS (arts)Mairie 3 place François Albert 86190 Vouillé06 81 57 21 53line.oble@neuf.fr
SportBADMINTON CLUB DU HAUT-POITOU (badminton)Mairie 3 place François Albert 86190 Vouillé06 88 07 05 27bchp86@gmail.com
SportC.O.C.C.V. (COMITE D’ORGANISATION DES COURSES CYCLISTES)4 rue de Chail Traversonne 86190 VOUILLE06 10 83 20 09 
SolidaritésCENTRE SOCIOCULTUREL LA CASESiège social : 4  Rue du Stade 86190 VOUILLE05 49 51 49 92direction@lacase-csc86.org
CultureCOJYV (jumelage Yako Vouglaisien)  martine.robingervais@yahoo.fr
EnvironnementCOMITE DE DEFENSE DES RIVERAINS DE L’AUXANCE ET DE LA VENDELOGNEMairie 3 place François Albert 86190 Vouillé  
CultureComité de jumelageMairie 3 place François Albert 86190 Vouillé  
AutresCOMITE DE VILLAGE DE TRAVERSONNESiège social : 9 rue Gilbert Motheau 86190 Vouillé07 70 46 56 59joel.perrault@cegetel.net
AutresCOMITE DES FETESSiège social : Mairie, 3 place François Albert06 63 36 32 52comitedesfetes-vouille@orange.fr
SportCYCLO SPORTIF CLUB (vélo)Mairie , 3 place François Albert06 81 97 10 09hamelin.nicolas@neuf.fr
SportDANCE FIT ASV (danse)Mairie, 3 place François Albert06 17 76 19 71  
CultureD’ARTS pour la culture et la créativité territoriale1rue de Comméré 86190 Vouillé06 81 54 62 24association.darts@gmail.com
SportENTENTE POITIERS ATHLE 86 (athlétisme)53 av. Jacques Cœur 86000 Poitiers06 60 44 88 76epa86@hotmail.fr
SportEcole Budo du Haut-Poitou (arts martiaux)5 clos de la Pirochère 86190 Vouillé06 62 27 56 84mickael.gohier86@gmail.com
CultureFESTI 86 (théâtre)Maire, 3 place François Albert  
EnvironnementLA P’TITE SALADE DU COIN (consomm’acteurs)Centre socioculturel LA CASE 4 rue du Stade 86190 VOUILLE laptitesaladeducoin@gmail.com
SportActivités Arts Energetiques Chinois LE PONT DE PIES4 rue du Stade 86190 Vouillé06 58 80 65 60lepontdepies@laposte.net
CultureLES PASTOURELLES D’ANTAN (danses traditionnelles)   
SportMIL PAT (randonnée)Centre socio culturel LA CASE 1 rue du stade
86190 VOUILLE 
 milpatasso86@gmail.com
SportOASIS ET POOL (billard) Mairie – 3 place François Albert ; Courrier : Bar le Banjo 14 rue du Gué Rochelin  
SportPETANQUE VOUGLAISIENNE (pétanque)   
SolidaritésPOIS BEIGE (recyclage) 06 25 18 40 41poisbeige@gmail.com
AutresSCOUTS ENTENTESiège social : Mairie – 3 place François Albert06 03 23 55 13contact@scouts-entente.org
SolidaritésSECOURS CATHOLIQUE DU HAUT-POITOU8 boulevard de Lattre de Tassigny 86000 Poitiers05 49 41 62 35poitou@secours-catholique.org
SolidaritésSECOURS POPULAIRE COMITE DE CANTON DE VOUILLE2 Rue du Stade 86190 VOUILLE05 49 51 64 88contact@spf86.org
SportSOPHRO’ATTITUDE (sophrologie)  benedicte.marcireau86@gmail.com
SportTGVV TONIQUE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE VOUGLAISIENNE (gymnastique)Mairie 3 place François Albert 86190 Vouillé 07 81 39 44 08TGVVgym@hotmail.com
SportTEMPO SPORT (danse fitness)Mairie – 3 place François Albert ; Courrier : 14 rue du Vignault 86190 Frozes06 62 82 63 53temposport@orange.fr
SportTENNIS CLUB DE VOUILLE (tennis)Mairie de Vouillé 86190 VOUILLE06 08 81 87 55 tennisclubvouille86@gmail.com
AutresUnion Fraternelle des Victimes de Guerre-Anciens Combattants4 rue de la Grand’Maison 86190 Vouillé05 49 58 02 08jean-claude.chevalier41@orange.fr
SportUS VOUILLE 86 (football)8 rue du Stade 86190 VOUILLE07 87 91 74 45usvouille86190@gmail.com
SportVESPAS HANDBALL (hand ball)Maire 3 place François Albert 86190 Vouillé06 81 11 23 15contact@vespas.fr
SportVOUILLE VOLLEY BALL (volley ball)9 rue de Courtioux, 86190 Villiers06 87 59 37 64vouille.volleyball@yahoo.fr
SportVOUILLE VOUS DANSER ? (danse)Mairie, 3 place François Albert, 86190 Vouillé06 15 37 25 50karinecott2@gmail.com

Fiche pratique

Constitution de partie civile par une association

Vérifié le 11 octobre 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

La constitution de partie civile est une demande d’indemnisation des préjudices subis pour une personne qui a été victime d’une ou plusieurs infractions. Une association qui défend des intérêts collectifs de portée générale (par exemple, racisme, aide aux victimes) peut se constituer partie civile sous certaines conditions. Elle peut également se constituer partie civile pour soutenir une ou plusieurs victimes nommément désignées suite à des infractions entrant dans son objet.

Les associations ayant pour objet l’un des buts suivants peuvent se constituer partie civile :

  • Lutte contre le racisme ou les discrimination fondées sur l’origine nationale, ethnique, raciale ou religieuse, le sexe, les mœurs, l’orientation sexuelle ou l’identité de genre
  • Lutte contre les violences sexuelles et le harcèlement sexuel
  • Défense des enfants victimes de maltraitances
  • Lutte contre les crimes contre l’humanité ou les crimes de guerre
  • Défense des personnes malades, handicapées ou âgées
  • Assistance des victimes de terrorisme
  • Lutte contre l’exclusion et la pauvreté
  • Défense des anciens combattants et victimes de guerre
  • Lutte contre la délinquance routière
  • Défense et protection des animaux
  • Défense de la langue française
  • Défense des victimes d’un accident collectifs
  • Lutte contre la toxicomanie ou le trafic de stupéfiants
  • Défense des victimes des dérives sectaires
  • Défense des victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles
  • Défense des locataires, propriétaires et bailleurs d’immeubles d’habitation
  • Protection du patrimoine mobilier, immobilier et immatériel
  • Défense des entreprises et des salariés
  • Lutte contre l’esclavage, la traite des êtres humains et le proxénétisme
  • Lutte contre la corruption
  • Défense des victimes de bizutage
  • Défense de la mémoire de l’esclavage
  • Lutte contre le racisme, la xénophobie et l’antisémitisme
  • Prévention de la violence à l’occasion de manifestations sportives
  • Lutte contre l’alcoolisme
  • Lutte contre le tabagisme
  • Lutte contre les addictions aux jeux d’argent et de hasard
  • Défense des droits des femmes à accéder à la contraception et à l’interruption de grossesse

Les associations suivantes peuvent également se constituer partie civile pour défendre un intérêt collectif :

  • Association de consommateurs
  • Association familiales
  • Association départementale des maires dans toutes les instances introduites par les élus municipaux à la suite d’injures, d’outrages, de diffamations, de menaces ou de coups et blessures du fait de leurs fonctions

Toute fondation reconnue d’utilité publique peut se porter partie civile dans les mêmes conditions et sous les mêmes réserves que l’ensemble de ces associations.

Pour pouvoir se constituer partie civile, l’association doit, dans certains cas, remplir une ou plusieurs conditions.

Ancienneté

  • En principe, si une association subit un préjudice direct et personnel (par exemple, dégradation de ses locaux, vol de matériel), elle peut se constituer partie civile sans condition d’ancienneté.

    Toutefois, lorsque l’objet de l’association vise à protéger certains domaines (racisme, agressions sexuelles,…), l’association doit être déclarée depuis au moins 5 ans à la date des faits pour lesquels elle se constitue partie civile.

  • Pour une association de lutte contre la corruption, la durée de 5 ans doit être justifiée à la date de la constitution de partie civile.

  • Pour les syndicats professionnels et de salariés et toute association de défense des intérêts collectifs des entreprises et des salariés, l’ancienneté exigée à la date des faits est de 2 ans.

  • Une association de lutte contre le racisme, la xénophobie et l’antisémitisme doit être déclarée depuis au moins 3 ans au moment des faits.

  • Une association non agréée déclarée depuis au moins 5 ans, ayant pour objet la protection de l’eau et des milieux aquatiques et marins, peut se constituer partie civile pour des faits constituant une infraction aux dispositions applicables à l’eau ou aux installations classées.

  • Une association de protection du patrimoine doit être déclarée depuis au moins 3 ans.

Agrément

Dans certains cas, il est exigé de l’association qu’elle ait un agrément. C’est le cas pour les associations suivantes :

  • Association de victimes de terrorisme (agrément du ministère de la justice)
  • Association de défense de la langue française (agrément des ministères de la justice et chargé de la francophonie)
  • Association de victimes d’accidents collectifs (agrément du ministère de la justice)
  • Association de protection du patrimoine (agrément des ministères de la justice et de la culture)
  • Association de lutte contre la corruption doivent être (agrément du ministère de la justice)
  • Association de prévention des violences lors des manifestations sportives (agrément du ministère chargé des sports)

Inscription auprès d’un ministère ou d’un organisme

Dans certains cas, l’association doit être inscrite auprès d’un ministère ou d’un organisme. C’est le cas pour les associations ou organismes suivants :

  • Association d’anciens combattants et victimes de guerre doit être inscrite auprès de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
  • Associations de défense d’enfants victimes de maltraitances doit être inscrite auprès du ministère de la justice pour pouvoir se constituer partie civile en cas de viol ou de diffusion d’images pornographiques impliquant des mineurs
  • Fédération d’associations de défense des victimes d’accidents collectifs doit être inscrite auprès du ministère de la justice

Accord de la victime

Lorsque l’infraction a été commise envers une personne en particulier, l’association doit avoir l’accord de cette personne pour pouvoir se constituer partie civile.

Si elle est mineure, l’association doit avoir l’accord de ses parents ou du représentant légal.

Si la personne est décédée, l’association doit avoir l’accord de ses ayant-droits.

 À noter

la constitution de partie civile de l’association n‘empêche pas la victime de se constituer également partie civile.

Procès pénal

Dans certains cas, l’association ne peut pas être à l’origine du procès pénal mais peut s’y associer. C’est à dire que le procureur de la République doit, au préalable, avoir engagé lui-même, ou suite à une plainte d’une victime, des poursuites pour que l’association puisse se constituer partie civile. C’est le cas, par exemple, des associations de défense des victimes d’une infraction, d’accidents collectifs, d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Une association peut se constituer partie civile, uniquement, pour des infractions limitativement énumérées par la loi.

Par exemple, une association de parents d’élèves peut se constituer partie civile en cas d’installation d’un commerce d’objets pornographiques à moins de 200 mètres d’un établissement scolaire.

L’association peut porter plainte avec constitution de partie civile auprès du tribunal du lieu de l’infraction ou du domicile de la personne mise en cause.

Elle peut aussi se constituer partie civile auprès des juridictions d’instruction ou de jugement lorsque l’action publique, c’est-à-dire la poursuite contre l’auteur de l’infraction, a été mise en œuvre.

Où s’adresser ?

Une association à but non lucratif peut demander à bénéficier de l’aide juridictionnelle.

La Commune met à la disposition des associations des supports de communication digitaux pour faire connaître leurs manifestations et activités auprès des habitants (écrans dynamiques, panneaux lumineux, page facebook…). Les associations qui souhaitent diffuser un message doivent adresser leur demande auprès du service communication à communication@vouille86.fr au minimum 10 jours avant le début de la manifestation. Cette demande doit impérativement concernée une activité se déroulant sur la commune.