Associations

ThématiqueDésignationSiège socialTéléphoneE-mail 1
CultureA L’AUBE DE L’EUROPEMairie 3 place François Albert 86190 Vouillé // courrier : M. RIGOLLET 10 route des Belletières 86190 Chalandray  
CultureA TOUT BOUT DE CHANT (chorale)Mairie 3 place François Albert 86190 Vouillé06 10 61 90 48atbc.vouille@gmail.com
EnvironnementAAPPMA – TRUITE AUXANCES VENDELOGNEMairie 3 place François Albert 86190 Vouillé  
EnvironnementACCA Mairie 3 place François Albert 86190 Vouillé06 77 16 72 59jean-luc.bonnin0491@orange.fr
AutresACUF VIENNE POITIERS (Association des combattants de l’Union Française)Mairie, 3 place François Albert, 86190 Vouillé  
AutresACV ASSOCIATION CITOYENNE VOUGLAISIENNE 1 rue de Limérage 86190 VOUILLE06 76 55 13 91pierre.annie.rousseau@wanadoo.fr
SolidaritésADMR (aide à domicle)6  rue du Stade 86190 VOUILLE05 49 54 08 18info.assovouille.fede86@admr.org
SolidaritésALM (Loisirs de la MAS)3 rue du Moulin Neuf 86190 Vouillé05 49 51 05 51richard.gagnaire@ch-poitiers.fr
AutresAMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE VOUILLE11 rue de Braunsbach 86190 VOUILLE david.bertrand@sdis86.net
SolidaritésAMIS DE STE CLOTHILDE (EHPAD)EHPAD Le Belvédère Ste Clothilde  2  rue du Moulin Neuf 86190 VOUILLE05 49 51 82 76lesamisdesteclothilde@laposte.net
AutresAPE ECOLES PUBLIQUES3 rue de Braunsbach 86190 Vouillé ape.vouille86@outlook.fr
AutresAPEL DE LA CHAUME1 bis rue de la Chaume 86190 VOUILLE apel@lachaume-lasalle.fr
SportARCHERS DU VOUGLAISIEN (tir à l’arc)20  rue Roger Daudin lieu dit Civray 86190 Chiré en Montreuil jeremylelong@msn.com
SportAS VOUILLE JOGGING 86 (course à pied)Mairie 3 place François Albert 86190 Vouillé 07 83 10 13 50audreyveron.cl@gmail.com
SolidaritésASSOCIATION DES AINES DE VOUILLE 86Mairie 3 place François Albert 86190 Vouillé05 49 51 80 40ainesvouille86@orange.fr
AutresASSOCIATION DES AMIS DE L’OUEST VOUGLAISIEN  aovasso@gmail.com
SolidaritésASSOCIATION DES VEUFS VEUVES ET CONJOINTS SURVIVANTS ADCSPO FAVEC 86FAVEC 86 20 rue Blaise Pascal 86000 Poitiers05 49 41 01 23advc@orange.fr
SportASSOCIATION SPORTIVE VOUGLAISIENNE BASKET (basket)Mairie, 3 place François Albert 06 08 24 85 48contact@asv-basket.com
Patrimoine, Culture,
Tourisme, pour découvrir l’Europe
ASSOCIATION VOUILLE ET SON HISTOIRE : PATRIMOINE, CULTURE,
TOURISME, POUR DECOUVRIR L’EUROPE (Histoire)
10 rue du Stade 86190 Vouillé vouillesonhistoire@orange.fr
CultureATELIERS D’ARTS (arts)Mairie 3 place François Albert 86190 Vouillé06 81 57 21 53line.oble@neuf.fr
SportBADMINTON CLUB DU HAUT-POITOU (badminton)Mairie 3 place François Albert 86190 Vouillé06 88 07 05 27bchp86@gmail.com
SportC.O.C.C.V. (COMITE D’ORGANISATION DES COURSES CYCLISTES)4 rue de Chail Traversonne 86190 VOUILLE06 10 83 20 09 
SolidaritésCENTRE SOCIOCULTUREL LA CASESiège social : 4  Rue du Stade 86190 VOUILLE05 49 51 49 92direction@lacase-csc86.org
CultureCOJYV (jumelage Yako Vouglaisien)  martine.robingervais@yahoo.fr
EnvironnementCOMITE DE DEFENSE DES RIVERAINS DE L’AUXANCE ET DE LA VENDELOGNEMairie 3 place François Albert 86190 Vouillé  
CultureComité de jumelageMairie 3 place François Albert 86190 Vouillé  
AutresCOMITE DE VILLAGE DE TRAVERSONNESiège social : 9 rue Gilbert Motheau 86190 Vouillé07 70 46 56 59joel.perrault@cegetel.net
AutresCOMITE DES FETESSiège social : Mairie, 3 place François Albert06 63 36 32 52comitedesfetes-vouille@orange.fr
SportCYCLO SPORTIF CLUB (vélo)Mairie , 3 place François Albert06 81 97 10 09hamelin.nicolas@neuf.fr
SportDANCE FIT ASV (danse)Mairie, 3 place François Albert06 17 76 19 71  
CultureD’ARTS pour la culture et la créativité territoriale1rue de Comméré 86190 Vouillé06 81 54 62 24association.darts@gmail.com
SportENTENTE POITIERS ATHLE 86 (athlétisme)53 av. Jacques Cœur 86000 Poitiers06 60 44 88 76epa86@hotmail.fr
SportEcole Budo du Haut-Poitou (arts martiaux)5 clos de la Pirochère 86190 Vouillé06 62 27 56 84mickael.gohier86@gmail.com
CultureFESTI 86 (théâtre)Maire, 3 place François Albert  
EnvironnementLA P’TITE SALADE DU COIN (consomm’acteurs)Centre socioculturel LA CASE 4 rue du Stade 86190 VOUILLE laptitesaladeducoin@gmail.com
SportActivités Arts Energetiques Chinois LE PONT DE PIES4 rue du Stade 86190 Vouillé06 58 80 65 60lepontdepies@laposte.net
CultureLES PASTOURELLES D’ANTAN (danses traditionnelles)   
SportMIL PAT (randonnée)Centre socio culturel LA CASE 1 rue du stade
86190 VOUILLE 
 milpatasso86@gmail.com
SportOASIS ET POOL (billard) Mairie – 3 place François Albert ; Courrier : Bar le Banjo 14 rue du Gué Rochelin  
SportPETANQUE VOUGLAISIENNE (pétanque)   
SolidaritésPOIS BEIGE (recyclage) 06 25 18 40 41poisbeige@gmail.com
AutresSCOUTS ENTENTESiège social : Mairie – 3 place François Albert06 03 23 55 13contact@scouts-entente.org
SolidaritésSECOURS CATHOLIQUE DU HAUT-POITOU8 boulevard de Lattre de Tassigny 86000 Poitiers05 49 41 62 35poitou@secours-catholique.org
SolidaritésSECOURS POPULAIRE COMITE DE CANTON DE VOUILLE2 Rue du Stade 86190 VOUILLE05 49 51 64 88contact@spf86.org
SportSOPHRO’ATTITUDE (sophrologie)  benedicte.marcireau86@gmail.com
SportTGVV TONIQUE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE VOUGLAISIENNE (gymnastique)Mairie 3 place François Albert 86190 Vouillé 07 81 39 44 08TGVVgym@hotmail.com
SportTEMPO SPORT (danse fitness)Mairie – 3 place François Albert ; Courrier : 14 rue du Vignault 86190 Frozes06 62 82 63 53temposport@orange.fr
SportTENNIS CLUB DE VOUILLE (tennis)Mairie de Vouillé 86190 VOUILLE06 08 81 87 55 tennisclubvouille86@gmail.com
AutresUnion Fraternelle des Victimes de Guerre-Anciens Combattants4 rue de la Grand’Maison 86190 Vouillé05 49 58 02 08jean-claude.chevalier41@orange.fr
SportUS VOUILLE 86 (football)8 rue du Stade 86190 VOUILLE07 87 91 74 45usvouille86190@gmail.com
SportVESPAS HANDBALL (hand ball)Maire 3 place François Albert 86190 Vouillé06 81 11 23 15contact@vespas.fr
SportVOUILLE VOLLEY BALL (volley ball)9 rue de Courtioux, 86190 Villiers06 87 59 37 64vouille.volleyball@yahoo.fr
SportVOUILLE VOUS DANSER ? (danse)Mairie, 3 place François Albert, 86190 Vouillé06 15 37 25 50karinecott2@gmail.com

Fiche pratique

Instances dirigeantes d’une association

Vérifié le 03 septembre 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

La loi 1901 ne définit pas les instances administratives d’une association. En conséquence, une association est libre de définir ses instances de fonctionnement, leurs attributions et l’instance compétente pour la représenter vis-à-vis des tiers. Toutefois, la loi peut imposer des statuts types à certaines catégories d’associations. En Alsace-Moselle, les associations doivent posséder une direction qui est le représentant légal de l’organisme.

La loi ne dit rien sur les instances d’administration d’une association. Ainsi, elle est en principe libre de définir ses instances de fonctionnement, leurs attributions et l’instance compétente pour la représenter vis-à-vis des personnes extérieures à l’association (appelées tiers).

Traditionnellement, les instances de l’association sont l’assemblée générale, le conseil d’administration, le bureau.

Toutefois, la loi impose aux personnes chargées de l’administration de l’association de déclarer au greffe des associations les informations suivantes les concernant :

  • Nom
  • Profession
  • Domicile
  • Nationalité

Ces informations doivent être communiquées lors de la constitution de l’association. Il en est de même lors de chaque changement de dirigeants.

La loi peut également imposer des statuts types à certaines catégories d’associations (par exemple, les associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique).

En principe, les statuts fixent librement la composition et les attributions de l’assemblée générale (AG).

Les statuts et/ou un règlement intérieur fixent également la périodicité des réunions (exemple : tous les mois), les conditions de convocation, de vote, de quorum,…

En l’absence de précision dans les statuts sur la composition de l’AG, tous les membres de l’association doivent être convoqués à l’assemblée.

En l’absence de disposition légale ou de précision dans les statuts, l’AG est considérée comme disposant d’une compétence générale pour prendre les décisions qui ne relèvent pas de la gestion courante de l’association.

Il s’agit par exemples :

  • Nomination et révocation des dirigeants
  • Approbation ou rejet des comptes
  • Modification des statuts
  • Engagement d’une action en justice
  • Acquisition ou vente de biens immobiliers
  • Exclusion d’un membre

La tenue d’une assemblée générale est obligatoire pour les décisions suivantes :

  • Demander la reconnaissance d’utilité publique
  • Satisfaire à l’obligation de fonctionnement démocratique dans les associations ayant obtenu un agrément de l’État
  • Décider du devenir des biens de l’association en cas de dissolution et en l‘absence de disposition statutaire à ce sujet
  • Approuver les comptes annuels dans les associations devant établir des comptes annuels et désigner au moins un commissaire aux comptes et dans les associations émettrices d’obligations
  • Approuver le rapport du commissaire aux comptes en cas de mise en œuvre d’une procédure d’alerte lorsque des faits de nature à compromettre la continuité de l’activité de l’association ont été relevés
  • Faire bénéficier d’une exonération de TVA les services à caractère social, culturel, éducatif ou sportif rendus à leurs membres par les associations sans but lucratif et dont la gestion est désintéressée

La tenue d’une assemblée générale est obligatoire pour certaines associations réglementées : associations reconnues d’utilité publique, associations cultuelles, fédérations sportives agréées, fédérations départementales, interdépartementales, régionales et fédération nationale des chasseurs.

En principe, une association n’est pas obligée de se doter d’un conseil d’administration (CA).

Toutefois, si elle est soumise à des statuts type qui le lui imposent, elle devra mettre un CA en place. Dans ce cas, les statuts définissent la composition et les attributions du CA.

Les statuts et/ou un règlement intérieur fixent également la périodicité des réunions (exemple : tous les mois), les conditions de convocation, de vote, de quorum,…

En l’absence de précision dans les statuts, le CA est considéré comme chargé d’assurer la gestion courante de l’association. Ainsi, il est chargé, entre autre, de préparer le budget, suivre son exécution, de préparer les réunions de l’assemblée générale et de mettre en œuvre ses décisions.

Une association n’est pas obligée de se doter d’un bureau.

Lorsqu’il est mis en place, les statuts ou un règlement intérieur définissent sa composition. Le bureau se compose généralement des personnes suivantes :

  • 1 président et éventuellement 1 ou plusieurs vice-présidents
  • 1 secrétaire et éventuellement 1 secrétaire adjoint
  • 1 trésorier et éventuellement 1 trésorier adjoint

Les missions du bureau consistent généralement en des missions de gestion courante, définies par les statuts. Elles doivent être distinctes de celles du conseil d’administration.

L’organe habilité à représenter l’association, en tant que personne morale, vis-à-vis des tiers est en principe précisé par les statuts. Il s’agit généralement du président, mais il peut s’agir aussi d’une autre personne.

Ses actes engagent l’association à l’égard des tiers (banques, administrations, justice, autres associations,…).

Les statuts peuvent lui accorder la possibilité de déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs autres membres de l’association. Dans ce cas, l’organe habilité reste coresponsable des actes réalisés au nom de l’association par ceux à qui il a délégué ses pouvoirs.

L’association doit posséder une direction qui est le représentant légal de l’organisme.

Selon les dispositions prévues par les statuts, la direction peut se composer d’une ou plusieurs personnes.

Les membres de la direction sont nommés par l’assemblée des membres, sauf si les statuts comportent une autre disposition.

La direction peut être librement démise de ses fonctions sauf si les statuts comportent une disposition qui limite cette possibilité à un ou plusieurs motifs graves. C’est ce qui peut se passer, par exemple, en cas de violation grave des devoirs prévus par les statuts.

Si le nombre des membres de la direction devient inférieur au minimum prévu par les statuts, le tribunal désigne, à la demande de tout intéressé, le ou les membres qui manquent.

Les membres de la direction nommés par le tribunal n’ont que des pouvoirs provisoires. Ceux-ci prennent fin lorsque de nouveaux membres sont désignés selon les règles prévues par les statuts.

Le tribunal compétent est celui dans le ressort duquel l’association a son siège.

Où s’adresser ?

L’inscription au registre des associations des membres de la direction nommés par le tribunal est faite d’office.

Un membre de la direction a le droit de quitter l’association et en conséquence sa direction.

Toutefois, les statuts peuvent prévoir que ce droit ne puisse être exercé qu’à la fin d’un exercice ou qu’au terme d’un délai de préavis de 2 ans maximum.

La direction est chargée de déclarer l’association au tribunal compétent en vue de son inscription au registre des associations.

La composition de la direction lors de la déclaration initiale de l’association, puis toute modification et tout renouvellement d’un des membres doivent être déclarés pour inscription au registre.

Où s’adresser ?

La direction assure la représentation de l’association en justice et vis-à-vis des tiers, sous condition des limites éventuellement prévues par les statuts.

Plus généralement, les affaires de l’association qui relèvent des attributions de la direction sont définies par les statuts.

La direction doit fournir au tribunal qui le demande une attestation, certifiée par elle, du nombre des membres de l’association.

Lorsque la direction se compose de plusieurs personnes, elle prend ses résolutions à la majorité des membres présents, sauf si les statuts prévoient une autre règle.

Une résolution est également valable en dehors de toute réunion, si tous les membres donnent par écrit leur accord à cette résolution.

Un membre de la direction n’a pas droit de vote, lorsque la résolution a pour objet la conclusion d’un contrat avec lui ou l’introduction ou la fin d’une action en justice entre lui et l’association.

Les statuts peuvent toutefois prévoir des dispositions différentes concernant ces 3 règles.

Convocation de l’assemblée

L’assemblée des membres de l’association doit être convoquée dans les cas prévus par les statuts.

Elle doit aussi être convoquée quand un 10me des membres (ou une autre proportion de membres fixée par les statuts) le demande par écrit et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.

Les conditions de convocation de l’assemblée des membres, la forme de la convocation sont fixées par les statuts.

Conditions de validité des votes de l’assemblée

Les affaires de l’association qui ne relèvent pas de la compétence de la direction sont réglées par l’assemblée des membres. Celle-ci prend ses résolutions à la majorité des membres présents. Toutefois, les statuts peuvent prévoir une autre règle.

Une résolution est également valable en dehors de toute assemblée, lorsque tous les membres donnent par écrit leur accord.

Pour une résolution comportant une modification des statuts, la majorité des ¾ des membres présents est exigée.

Pour une modification du but de l’association, l’accord de tous les membres est requis (l’accord des membres absents doit être donné par écrit). Les statuts peuvent prévoir d’autres dispositions.

Un membre de l’association n’a pas droit de vote dans les cas suivants :

  • La résolution a pour objet la conclusion d’un contrat avec lui
  • La résolution a pour objet l’introduction ou la fin d’une action en justice entre lui et l’association

L’assemblée peut voter, à la majorité des ¾ des membres présents (ou selon une autre majorité fixée par les statuts), la dissolution de l’association.

Le mode de constatation des votes est fixé par les statuts.

Démission des membres

Les membres ont le droit de quitter l’association.

Toutefois, les statuts peuvent prévoir que ce droit ne puisse être exercé qu’à la fin d’un exercice ou qu’au terme d’un délai de préavis de 2 ans maximum.

Si le nombre des membres de l’association passe en dessous de 3, le tribunal doit retirer la capacité juridique à l’association sur demande de la direction. Le délai de 2 ans dépassé, le tribunal la lui retire d’office.

La Commune met à la disposition des associations des supports de communication digitaux pour faire connaître leurs manifestations et activités auprès des habitants (écrans dynamiques, panneaux lumineux, page facebook…). Les associations qui souhaitent diffuser un message doivent adresser leur demande auprès du service communication à communication@vouille86.fr au minimum 10 jours avant le début de la manifestation. Cette demande doit impérativement concernée une activité se déroulant sur la commune.