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- Rechercher une convention collective
- Rechercher un justificatif d’immatriculation d’une entreprise
- Dépôt des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles
Formulaires les plus demandés
- Création d’une association
- Modification d’une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)
- Association : demande de subvention
- Exemple de statuts d’une association loi 1901
- Modèle de règlement intérieur d’une association
- Création d’une association syndicale de propriétaires
- Modèle de statuts d’association reconnue d’utilité publique
- Demande d’habilitation et d’inscription de travaux d’intérêt général par une association ou une personne morale de droit privé chargée d’une mission de service public
Formulaires les plus demandés
- Association : modèle de déclaration préalable d’une manifestation sur la voie publique
- Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée
- Attestation sur l’honneur d’un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage
- Demande d’ouverture d’une buvette associative temporaire à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique
- Demande d’ouverture d’une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition
Ouverture d’un débit de boissons temporaire :
Dans le cadre de la préparation d’une demande de subvention de fonctionnement au titre de l’année 2023, les associations de Vouillé doivent compléter et retourner le cerfa n°12156*06 à l’accueil de la mairie ou à envoyer par mél à communication@vouille86.fr jusqu’au 31 janvier 2023
Une notice d’accompagnement est disponible pour vous aider à remplir votre dossier.
Ce formulaire répond aux exigences des plus récentes dispositions nationales et européennes.
Toute association qui sollicite une demande de subvention doit souscrire au contrat d’engagement républicain. Pour plus d’informations : https://www.associatheque.fr/fr/focus-contrat-engagement-republicain.html
La Commune met à la disposition des associations des supports de communication digitaux pour faire connaître leurs manifestations et activités auprès des habitants (écrans dynamiques, panneaux lumineux, page facebook…).
Les associations qui souhaitent diffuser un message doivent adresser leur demande auprès du service communication à communication@vouille86.fr au minimum 10 jours avant le début de la manifestation.
Cette demande doit impérativement concernée une activité se déroulant sur la commune.
