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Service en ligne
Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation (Service en ligne)
Vérifié le 24/06/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Permet à une association employeur :
- de s’enregistrer auprès de l’Urssaf et d’obtenir un numéro Siren, un ou plusieurs numéros Siret pour son ou ses établissements ainsi que son code APE,
- de déclarer toute modification concernant son nom, son objet, ses activités, son siège ou ses établissements (ouverture ou fermeture) en vue d’un mise à jour de son ou ses numéros Siret ou de son code APE.
Cliquer sur Déclaration CFE puis sur Association employeur.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Ouverture d’un débit de boissons temporaire :
Dans le cadre de la préparation d’une demande de subvention de fonctionnement au titre de l’année 2023, les associations de Vouillé doivent compléter et retourner le cerfa n°12156*06 à l’accueil de la mairie ou à envoyer par mél à communication@vouille86.fr jusqu’au 31 janvier 2023
Une notice d’accompagnement est disponible pour vous aider à remplir votre dossier.
Ce formulaire répond aux exigences des plus récentes dispositions nationales et européennes.
Toute association qui sollicite une demande de subvention doit souscrire au contrat d’engagement républicain. Pour plus d’informations : https://www.associatheque.fr/fr/focus-contrat-engagement-republicain.html
La Commune met à la disposition des associations des supports de communication digitaux pour faire connaître leurs manifestations et activités auprès des habitants (écrans dynamiques, panneaux lumineux, page facebook…).
Les associations qui souhaitent diffuser un message doivent adresser leur demande auprès du service communication à communication@vouille86.fr au minimum 10 jours avant le début de la manifestation.
Cette demande doit impérativement concernée une activité se déroulant sur la commune.
