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Modèle de document

Attestation sur l’honneur d’un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage (Modèle de document)

Vérifié le 29/01/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vente au déballage organisée par Nom et adresse de l’association ou du collectif

À Lieu , le Date

Attestation sur l’honneur

Je soussigné(e) Prénom, Nom né(e) le Date de naissance à Lieu de naissance et domicilié(e) Adresse complète, participant non professionnel à la vente au déballage désignée ci-dessus, déclare sur l’honneur :

  • n’avoir participé dans l’année à aucune autre vente de même nature,
  • ou avoir participé à une seule autre vente dans l’année de même nature à Lieu le Date.

Je déclare également sur l’honneur que les marchandises proposées à la vente sont des objets personnels et usagés.

Fait à Lieu, le Date.

Signature

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Ouverture d’un débit de boissons temporaire :

Règlementation

Formulaire – Débit de boissons temporaire

Dans le cadre de la préparation d’une demande de subvention de fonctionnement, les associations de Vouillé doivent compléter et retourner le cerfa n°12156*06 à l’accueil de la mairie ou à envoyer par mél à communication@vouille86.fr jusqu’au 31 janvier de chaque année.

Une notice d’accompagnement est disponible pour vous aider à remplir votre dossier. 

Ce formulaire répond aux exigences des plus récentes dispositions nationales et européennes.

Toute association qui sollicite une demande de subvention doit souscrire au contrat d’engagement républicain. Pour plus d’informations : https://www.associatheque.fr/fr/focus-contrat-engagement-republicain.html

La Commune met à la disposition des associations des supports de communication digitaux pour faire connaître leurs manifestations et activités auprès des habitants (écrans dynamiques, panneaux lumineux, page facebook…).

Les associations qui souhaitent diffuser un message doivent adresser leur demande auprès du service communication à communication@vouille86.fr au minimum 10 jours avant le début de la manifestation.

Cette demande doit impérativement concernée une activité se déroulant sur la commune.