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Entreprises
Pour toute demande d’occupation du domaine public (travaux, terrasse…), merci d’adresser votre demande auprès du service urbanisme par mél à urbanisme@vouille86.fr ou par voie postale à la mairie.
S’installer :
Vous venez de vous installer sur la commune ? Signalez-vous auprès du service communication de la mairie pour être référencé sur l’annuaire des commerçants, artisans et professionnels de santé de Vouillé.
Remplissez le formulaire en ligne ou adressez-le par voie postale à la mairie.
Fiche_renseignements_annuaire_pro_Vouille_2022
CCI Vienne : https://www.poitiers.cci.fr/
Initiative Vienne : https://www.initiative-vienne.fr/
Région Nouvelle Aquitaine : https://www.adi-na.fr/
CMA : https://www.artisan
at-nouvelle-aquitaine.fr/La-CMA-Nouvelle-Aquitaine-Vienne_a51.html
Chambre d’Agriculture 86 : https://vienne.chambre-agriculture.fr/
CCHP : Se rapprocher du Service Economie
Tél. : 05 49 51 93 07
Courriel : contact@cc-hautpoitou.fr
Local à usage commercial à louer comprenant :
- au rez-de-chaussée : boutique, WC et kitchenette.
- à l’étage : une pièce et des rangements.
Annonce 1A :
Centre bourg de Vouillé (86190) place de l’église, Village étape,
Loue local commercial : Pizza à emporter/Restauration sur place.
Tout équipé : Four à bois, chambre froide négative et positive, table inox, plonge, lave-
vaisselle, poste à pizzas marbre et tour réfrigéré, comptoir et meuble, vaisselles….
Droit d’entrée : 20 000 €
Loyer 770 € ht/ mois
Bail neuf
Pour plus de renseignements contact téléphonique 06-03-89-90-55 Mr Dominique YENGO
Les établissements ouverts au public (magasin, bureau, hôtel, autres) doivent être accessibles aux personnes handicapées.
Les établissements recevant du public (ERP) non conformes aux règles d’accessibilité doivent déposer des demandes d’autorisation de travaux ou de permis de construire de mise en conformité totale.
Cette obligation fait suite à la fin du dispositif d’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) le 31 mars 2019.
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32873
Dossier
Conditions de vente – Prix
Vérifié le 25/07/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
-
Code monétaire et financier : article L112-14
Fourniture d’espèces dans le cadre d’une opération de paiement
-
Code monétaire et financier : article D112-6
Montants minimum et maximum d’achat et de décaissement en cas de fourniture d’espèces dans le cadre d’une opération de paiement (cashback)
-
Code monétaire et financier : article R112-7
Montant de l’amende en cas de non-respect des prescriptions du cashback
-
Code de la consommation : article L112-1
Information sur les prix et conditions de vente
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Télédéclaration des manifestations commerciales
Téléservice
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Demande d’enregistrement d’un parc d’exposition
Formulaire
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Formulaire
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Formulaire
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Formulaire
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Formulaire
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Déclaration modificative d’un salon professionnel se tenant hors d’un parc d’exposition enregistré
Formulaire
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Demande de retenue de marchandises arguées de contrefaçon
Formulaire
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Demande d’intervention nationale
Formulaire
-
Demande d’intervention – Union européenne
Formulaire
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter
Pratiques commerciales
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Fiscalité
Pour en savoir plus
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Autorisation pour l’ouverture d’une grande surface ou un « drive »
Ministère chargé de l’économie
-
Organisateur de foires et salons : réglementation
Bpifrance
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Comprendre une publicité comparative par les prix
Institut national de la consommation (INC)
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Mention « Fabriqué en France »
Ministère chargé de l’économie
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Métrologie et transaction commerciale
Ministère chargé des finances
-
Métrologie : règles à respecter pour les préemballages
Ministère chargé des finances
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Direction générale des douanes et droits indirects
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Fiche pratique sur la contrefaçon
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
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Rôle de la douane dans la lutte contre la contrefaçon
Ministère chargé des finances
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