- Accueil
- Entreprises
Entreprises
Pour toute demande d’occupation du domaine public (travaux, terrasse…), merci d’adresser votre demande auprès du service urbanisme par mél à urbanisme@vouille86.fr ou par voie postale à la mairie.
S’installer :
Vous venez de vous installer sur la commune ? Signalez-vous auprès du service communication de la mairie pour être référencé sur l’annuaire des commerçants, artisans et professionnels de santé de Vouillé.
Remplissez le formulaire en ligne ou adressez-le par voie postale à la mairie.
Fiche_renseignements_annuaire_pro_Vouille_2022
CCI Vienne : https://www.poitiers.cci.fr/
Initiative Vienne : https://www.initiative-vienne.fr/
Région Nouvelle Aquitaine : https://www.adi-na.fr/
CMA : https://www.artisan
at-nouvelle-aquitaine.fr/La-CMA-Nouvelle-Aquitaine-Vienne_a51.html
Chambre d’Agriculture 86 : https://vienne.chambre-agriculture.fr/
CCHP : Se rapprocher du Service Economie
Tél. : 05 49 51 93 07
Courriel : contact@cc-hautpoitou.fr
Local à usage commercial à louer comprenant :
- au rez-de-chaussée : boutique, WC et kitchenette.
- à l’étage : une pièce et des rangements.
Annonce 1A :
Centre bourg de Vouillé (86190) place de l’église, Village étape,
Loue local commercial : Pizza à emporter/Restauration sur place.
Tout équipé : Four à bois, chambre froide négative et positive, table inox, plonge, lave-
vaisselle, poste à pizzas marbre et tour réfrigéré, comptoir et meuble, vaisselles….
Droit d’entrée : 20 000 €
Loyer 770 € ht/ mois
Bail neuf
Pour plus de renseignements contact téléphonique 06-03-89-90-55 Mr Dominique YENGO
Les établissements ouverts au public (magasin, bureau, hôtel, autres) doivent être accessibles aux personnes handicapées.
Les établissements recevant du public (ERP) non conformes aux règles d’accessibilité doivent déposer des demandes d’autorisation de travaux ou de permis de construire de mise en conformité totale.
Cette obligation fait suite à la fin du dispositif d’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) le 31 mars 2019.
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32873
Question-réponse
Comment se procurer un code emballeur EMB ?
Vérifié le 06/01/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Les produits préemballés, qu’ils soient alimentaires ou non, sont soumis à des contrôles.
Ceux-ci permettent de garantir aux consommateurs une information complète sur le contenu et la composition des produits.
Chaque produit doit comporter un code emballeur EMB sur son étiquette qui permet d’identifier
- le conditionneur ou l’emplisseur (celui qui réalise effectivement le préemballage),
- le fabricant du produit pour qui le préemballage est effectué
- et l’importateur (pour les produits provenant de pays hors Union européenne).
Pour obtenir un code emballeur (EMB), vous devez faire une demande écrite, sur papier libre, à la direction départementale de la protection des populations (DDPP).
Où s’adresser ?
Vous devez préciser dans votre courrier les informations suivantes :
- Raison sociale ou dénomination sociale
- Code APE
- Extrait Kbis
- Lieu de conditionnement
- Destination et nature du produit
- Type d’emballage
- Volume du produit conditionné
- Nom du conditionneur
Une fois obtenu, ce code est définitif et unique.
Le code emballeur se présente sous la forme « EMB » suivi de 5 chiffres.
Il correspond au code officiel géographique Insee du département et de la commune, d’où provient le produit.
Il peut être complété par 1 ou 2 lettres désignant l’entreprise, si plusieurs entreprises sont situées dans la même commune.
Dans certains cas, il peut remplacer le nom du fabricant lorsque la fabrication est sous-traitée.
Le code emballeur est complété par une estampille sanitaire (pictogramme ovale) lorsque l’établissement prépare, traite, transforme, manipule ou entrepose des denrées animales ou d’origine animale (fromages, charcuterie, viande…).
Cette estampille sanitaire reprend le code emballeur en intégrant les 5 premiers chiffres du numéro d’agrément sanitaire et est précédé des lettres FR suivi des lettres CE.
Exemple
« FR 38.012.001 CE »
La mention Union européenne (UE) est écrite dans la langue du pays d’origine : CE en France, EG en Allemagne, …
En revanche, les chiffres du code EMB peuvent être différents de ceux figurant sur l’estampille sanitaire, puisqu’une denrée alimentaire peut être transformée à un endroit et emballée à un autre.
