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Entreprises
Pour toute demande d’occupation du domaine public (travaux, terrasse…), merci d’adresser votre demande auprès du service urbanisme par mél à urbanisme@vouille86.fr ou par voie postale à la mairie.
S’installer :
Vous venez de vous installer sur la commune ? Signalez-vous auprès du service communication de la mairie pour être référencé sur l’annuaire des commerçants, artisans et professionnels de santé de Vouillé.
Remplissez le formulaire en ligne ou adressez-le par voie postale à la mairie.
Fiche_renseignements_annuaire_pro_Vouille_2022
CCI Vienne : https://www.poitiers.cci.fr/
Initiative Vienne : https://www.initiative-vienne.fr/
Région Nouvelle Aquitaine : https://www.adi-na.fr/
CMA : https://www.artisan
at-nouvelle-aquitaine.fr/La-CMA-Nouvelle-Aquitaine-Vienne_a51.html
Chambre d’Agriculture 86 : https://vienne.chambre-agriculture.fr/
CCHP : Se rapprocher du Service Economie
Tél. : 05 49 51 93 07
Courriel : contact@cc-hautpoitou.fr
Local à usage commercial à louer comprenant :
- au rez-de-chaussée : boutique, WC et kitchenette.
- à l’étage : une pièce et des rangements.
Annonce 1A :
Centre bourg de Vouillé (86190) place de l’église, Village étape,
Loue local commercial : Pizza à emporter/Restauration sur place.
Tout équipé : Four à bois, chambre froide négative et positive, table inox, plonge, lave-
vaisselle, poste à pizzas marbre et tour réfrigéré, comptoir et meuble, vaisselles….
Droit d’entrée : 20 000 €
Loyer 770 € ht/ mois
Bail neuf
Pour plus de renseignements contact téléphonique 06-03-89-90-55 Mr Dominique YENGO
Les établissements ouverts au public (magasin, bureau, hôtel, autres) doivent être accessibles aux personnes handicapées.
Les établissements recevant du public (ERP) non conformes aux règles d’accessibilité doivent déposer des demandes d’autorisation de travaux ou de permis de construire de mise en conformité totale.
Cette obligation fait suite à la fin du dispositif d’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) le 31 mars 2019.
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32873
Service en ligne
Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) (Service en ligne)
Vérifié le 05 mai 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Permet de consulter gratuitement en ligne les annonces parues depuis 2008 au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc), qui publie les actes enregistrés au registre du commerce et des sociétés (RCS) :
- Ventes et cessions
- Immatriculations et créations d’établissement
- Modifications et radiations de personnes physiques ou morales inscrites au registre du commerce et des sociétés (RCS)
- Procédures collectives, procédures de conciliation, procédures de rétablissement professionnel
- Avis de dépôt des comptes des sociétés
Les annonces, consultables en format HTML et téléchargeables en format PDF, sont issues des registres publics des greffes des tribunaux.
Le site bodacc.fr diffuse également les avis de rétablissement personnel. En application de la procédure de surendettement des particuliers, la durée de diffusion des annonces est de 2 mois et 1 jour pour les avis sans liquidation judiciaire et de 6 mois et 1 jour pour les avis avec liquidation judiciaire. Au-delà, ces informations ne sont plus accessibles.
Le site bodacc.fr permet également de créer gratuitement un compte Alerte. Celui-ci permet de faire une veille sur les annonces commerciales publiées au Bodacc en recevant quotidiennement toutes les annonces publiées correspondant aux critères de recherche prédéfinis. Il est également possible d’enregistrer des recherches pour ne plus avoir à les saisir à chaque visite sur le site.
Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Première ministre
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Accepter ou renoncer à la succession (option successorale)
- Cession du fonds de commerce à un membre de la famille
- Cession du fonds de commerce à un tiers
- Cession du fonds de commerce aux salariés
- Changer la forme juridique de la société
- Changer le nom de la société
- Comment créer une société ?
- Comment savoir si une entreprise fait l’objet d’une procédure collective ?
- Création d’entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise
- Déclaration de créances
- Dépôt des comptes annuels d’une société
- Liquidation judiciaire : fermeture involontaire d’une entreprise
- Modifier les statuts de la société
- Obligations comptables d’une société commerciale
- Procédure de conciliation
- Procédure de sauvegarde
- Prolonger la durée de la société
- Rédiger et signer l’acte de cession définitif (reprise d’entreprise)
- Redressement judiciaire
- Réduire le capital social de la société
- Rétablissement professionnel
- Transformer l’entreprise individuelle par apport en société
- Transmission d’entreprise : cession de l’entreprise individuelle à un membre de la famille
- Transmission d’entreprise : cession de l’entreprise individuelle à un tiers
- Transmission d’entreprise : cession de l’entreprise individuelle aux salariés
- Transmission d’entreprise : cession de parts sociales à un associé
- Transmission d’entreprise : cession de parts sociales à un membre de la famille
- Transmission d’entreprise : cession de parts sociales à un tiers
- Transmission d’entreprise : donation de l’entreprise individuelle à un membre de la famille
- Transmission d’entreprise : donation de l’entreprise individuelle aux salariés
- Transmission d’entreprise : donation de parts sociales à un associé
- Transmission d’entreprise : donation de parts sociales à un membre de la famille
- Transmission d’entreprise : donation de parts sociales à un tiers
- Transmission d’entreprise : rédiger et signer l’acte de cession définitif
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Direction de l’information légale et administrative
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