Entreprises

Pour toute demande d’occupation du domaine public (travaux, terrasse…), merci d’adresser votre demande auprès du service urbanisme par mél à urbanisme@vouille86.fr ou par voie postale à la mairie.

S’installer :

Vous venez de vous installer sur la commune ? Signalez-vous auprès du service communication de la mairie pour être référencé sur l’annuaire des commerçants, artisans et professionnels de santé de Vouillé.
Remplissez le formulaire en ligne ou adressez-le par voie postale à la mairie.
Fiche_renseignements_annuaire_pro_Vouille_2022

Local à usage commercial à louer comprenant :

  • au rez-de-chaussée : boutique, WC et kitchenette.
  • à l’étage : une pièce et des rangements.

 

Annonce 1A :

Centre bourg de Vouillé (86190) place de l’église, Village étape,
Loue local commercial : Pizza à emporter/Restauration sur place.

Tout équipé : Four à bois, chambre froide négative et positive, table inox, plonge, lave-
vaisselle, poste à pizzas marbre et tour réfrigéré, comptoir et meuble, vaisselles….

Droit d’entrée : 20 000 €
Loyer 770 € ht/ mois
Bail neuf
Pour plus de renseignements contact téléphonique 06-03-89-90-55 Mr Dominique YENGO

Les établissements ouverts au public (magasin, bureau, hôtel, autres) doivent être accessibles aux personnes handicapées.

Les établissements recevant du public (ERP) non conformes aux règles d’accessibilité doivent déposer des demandes d’autorisation de travaux ou de permis de construire de mise en conformité totale.

Cette obligation fait suite à la fin du dispositif d’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) le 31 mars 2019.
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32873

Formulaire

ATTRI1 – Acte d’engagement (ex-DC3) (Formulaire)

Vérifié le 19 juillet 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Ce formulaire ATTRI1 est un modèle d’acte d’engagement qui peut être utilisé par les acheteurs pour formaliser la conclusion du marché public.

L’acheteur remplit les rubriques avant de l’adresser, non revêtu de sa signature, à l’opérateur économique ou au mandataire du groupement auquel il est envisagé d’attribuer le marché. Celui-ci remplit alors les rubriques qui n’ont pas pu être renseignées par l’acheteur qui le signe et le retourne.

L’acheteur signe l’acte d’engagement et le notifie au titulaire.

En cas de groupement, le formulaire peut, soit être signé par tous les membres du groupement en l’absence de mandataire habilité à signer l’offre du groupement, soit par le mandataire qui a reçu mandat pour signer l’offre du groupement, et qui produit alors en annexe du formulaire ATTRI1 les pouvoirs émanant des autres membres du groupement.

Le marché public prend effet à la date de réception de la notification par le titulaire.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l’économie

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :