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Entreprises
Pour toute demande d’occupation du domaine public (travaux, terrasse…), merci d’adresser votre demande auprès du service urbanisme par mél à urbanisme@vouille86.fr ou par voie postale à la mairie.
S’installer :
Vous venez de vous installer sur la commune ? Signalez-vous auprès du service communication de la mairie pour être référencé sur l’annuaire des commerçants, artisans et professionnels de santé de Vouillé.
Remplissez le formulaire en ligne ou adressez-le par voie postale à la mairie.
Fiche_renseignements_annuaire_pro_Vouille_2022
CCI Vienne : https://www.poitiers.cci.fr/
Initiative Vienne : https://www.initiative-vienne.fr/
Région Nouvelle Aquitaine : https://www.adi-na.fr/
CMA : https://www.artisan
at-nouvelle-aquitaine.fr/La-CMA-Nouvelle-Aquitaine-Vienne_a51.html
Chambre d’Agriculture 86 : https://vienne.chambre-agriculture.fr/
CCHP : Se rapprocher du Service Economie
Tél. : 05 49 51 93 07
Courriel : contact@cc-hautpoitou.fr
Local à usage commercial à louer comprenant :
- au rez-de-chaussée : boutique, WC et kitchenette.
- à l’étage : une pièce et des rangements.
Annonce 1A :
Centre bourg de Vouillé (86190) place de l’église, Village étape,
Loue local commercial : Pizza à emporter/Restauration sur place.
Tout équipé : Four à bois, chambre froide négative et positive, table inox, plonge, lave-
vaisselle, poste à pizzas marbre et tour réfrigéré, comptoir et meuble, vaisselles….
Droit d’entrée : 20 000 €
Loyer 770 € ht/ mois
Bail neuf
Pour plus de renseignements contact téléphonique 06-03-89-90-55 Mr Dominique YENGO
Les établissements ouverts au public (magasin, bureau, hôtel, autres) doivent être accessibles aux personnes handicapées.
Les établissements recevant du public (ERP) non conformes aux règles d’accessibilité doivent déposer des demandes d’autorisation de travaux ou de permis de construire de mise en conformité totale.
Cette obligation fait suite à la fin du dispositif d’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) le 31 mars 2019.
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32873
Dossier
Environnement
Vérifié le 21/07/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
- Transition écologique et énergétique d’une entreprise
- Qualité de « société à mission »
- Installations classées protection de l’environnement (ICPE)
- Installations, ouvrages, travaux, activités (IOTA)
- Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
- Certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto ou CI-phyto)
- Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales
-
Déclaration d’utilisation du cahier des charges DIG approuvé par l’arrêté du 22 octobre 2020
Formulaire
-
Demande d’habilitation sanitaire ou de modification d’une habilitation sanitaire – Cerfa 16105*01
Formulaire
-
Déclaration en ligne des substances à l’état nanoparticulaire (R-Nano)
Téléservice
-
Télédéclaration annuelle des émissions polluantes
Téléservice
-
Bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD)
Formulaire
-
Téléservice
-
Bordereau de suivi des déchets d’amiante (BSDA)
Formulaire
-
Élimination des déchets d’amalgames dentaires – bordereau de prise en charge
Formulaire
-
Déclaration des ventes de produits phytosanitaires
Téléservice
-
Élimination des déchets d’amalgames dentaires – bordereau de suivi
Formulaire
-
Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages
Téléservice
-
Élimination des déchets d’amalgames dentaires – bordereau d’envoi
Formulaire
-
Élimination des pièces anatomiques humaires – bordereau de suivi
Formulaire
-
BioCID : télédéclaration des produits biocides
Téléservice
-
Élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux – bordereau de suivi
Formulaire
-
Formulaire
-
Déclaration de détention des appareils contenant des PCB ou PCT
Formulaire
-
Déclaration en ligne de détention des appareils contenant des PCB ou PCT
Téléservice
-
Demande d’autorisation transitoire de mise sur le marché d’un produit biocide
Formulaire
-
Transferts transfrontaliers de déchets – document de notification
Formulaire
-
Transferts transfrontaliers de déchets – document de mouvement
Formulaire
-
Informations accompagnant les transferts transfrontaliers de déchets
Formulaire
-
Récolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition
Formulaire
-
Demande de sortie du statut de déchet
Formulaire
-
Demande de plan particulier de décontamination et d’élimination des appareils contenant des PCB
Formulaire
-
Déclaration annuelle – TIRIB – Exercice 2021 – Gazole
Formulaire
-
Déclaration annuelle – TIRIB – Exercice 2021- Essence
Formulaire
-
Certificat de teneur en biocarburants durables
Formulaire
-
Formulaire
-
Certificat de transfert de droits à déduction – Filière : essences et superéthanol
Formulaire
-
Certificat de transfert de droits à déduction – Filière : Gazoles
Formulaire
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Formulaire
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Formulaire
-
Demande d’enregistrement d’un distributeur de carburant en acquitté sans installation de stockage
Formulaire
-
Demande d’enregistrement de distributeur de carburants en acquitté avec installation de stockage
Formulaire
-
Décision d’enregistrement d’un distributeur de carburant en acquitté avec installation de stockage
Formulaire
-
Formulaire
-
Formulaire
-
Demande d’habilitation sanitaire ou de modification d’une habilitation sanitaire – téléservice
Téléservice
-
Téléservice
-
Demande d’agrément d’utilisation confinée d’OGM en thérapie génique
Formulaire
-
Demande d’agrément d’utilisation confinée d’OGM de la classe 1 (groupe I)
Téléservice
-
Téléservice
-
Formulaire
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Gestion des déchets par les entreprises
Chambre de commerce et d’industrie de Paris – Île-de-France
-
Ministère chargé de l’environnement
-
Déclarer des quantités annuelles d’azote (SILLAGE Télédéclaration)
Ministère chargé de l’agriculture
-
Ministère chargé de l’environnement
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