Entreprises

Pour toute demande d’occupation du domaine public (travaux, terrasse…), merci d’adresser votre demande auprès du service urbanisme par mél à urbanisme@vouille86.fr ou par voie postale à la mairie.

S’installer :

Vous venez de vous installer sur la commune ? Signalez-vous auprès du service communication de la mairie pour être référencé sur l’annuaire des commerçants, artisans et professionnels de santé de Vouillé.
Remplissez le formulaire en ligne ou adressez-le par voie postale à la mairie.
Fiche_renseignements_annuaire_pro_Vouille_2022

CCI Vienne : https://www.poitiers.cci.fr/
Initiative Vienne : https://www.initiative-vienne.fr/
Région Nouvelle Aquitaine : https://www.adi-na.fr/
CMA : https://www.artisan

at-nouvelle-aquitaine.fr/La-CMA-Nouvelle-Aquitaine-Vienne_a51.html
Chambre d’Agriculture 86 : https://vienne.chambre-agriculture.fr/

CCHP : Se rapprocher du Service Economie
Tél. : 05 49 51 93 07
Courriel : contact@cc-hautpoitou.fr

Local à usage commercial à louer comprenant :

  • au rez-de-chaussée : boutique, WC et kitchenette.
  • à l’étage : une pièce et des rangements.

 

Annonce 1A :

Centre bourg de Vouillé (86190) place de l’église, Village étape,
Loue local commercial : Pizza à emporter/Restauration sur place.

Tout équipé : Four à bois, chambre froide négative et positive, table inox, plonge, lave-
vaisselle, poste à pizzas marbre et tour réfrigéré, comptoir et meuble, vaisselles….

Droit d’entrée : 20 000 €
Loyer 770 € ht/ mois
Bail neuf
Pour plus de renseignements contact téléphonique 06-03-89-90-55 Mr Dominique YENGO

Les établissements ouverts au public (magasin, bureau, hôtel, autres) doivent être accessibles aux personnes handicapées.

Les établissements recevant du public (ERP) non conformes aux règles d’accessibilité doivent déposer des demandes d’autorisation de travaux ou de permis de construire de mise en conformité totale.

Cette obligation fait suite à la fin du dispositif d’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) le 31 mars 2019.
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32873

Accueil professionnels  > Étapes de vie  > Je développe  > Ajouter une activité supplémentaire à celle déjà exercée par l'entreprise

Fiche pratique

Ajouter une activité supplémentaire à celle déjà exercée par l'entreprise

Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'adjonction d'activité consiste à <span class="miseenevidence">ajouter une activité supplémentaire</span> à celle(s) déjà exercée(s) par l'entreprise. Cette démarche peut vous permettre de répondre à la demande de vos clients, de vous adapter au marché ou même de renforcer une activité existante. Les formalités à accomplir varient <span class="miseenevidence">en fonction du statut juridique</span> de votre entreprise.

  • Micro-entrepreneur
  • Entreprise individuelle
  • Société

Même si vous avez plusieurs activités, le <a href="https://vouille86.fr/mairie/entreprises/?xml=F32353">plafond de chiffre d'affaires à respecter</a> pour rester micro-entrepreneur n'est pas modifié.

En effet, l'exercice de plusieurs activités avec la même micro-entreprise <span class="miseenevidence">n'augmente en aucun cas les seuils</span>.

Pour savoir quel plafond respecter, vous devez déterminer <span class="miseenevidence">votre activité principale</span>, c'est-à-dire l'activité la plus importante en termes de chiffre d'affaires.

C'est également l'activité qui détermine votre <a href="https://vouille86.fr/mairie/entreprises/?xml=F33050">code APE</a> (activité principale exercée).

Vous n'aurez à réaliser qu'<span class="miseenevidence">une seule déclaration</span> de chiffre d'affaires, mais vous devrez <span class="miseenevidence">répartir le chiffre d'affaires de chaque activité</span> lors de cette déclaration.

<span class="miseenevidence">Pour adjoindre une nouvelle activité</span>, vous devez réaliser la déclaration sur le site internet du <span class="miseenevidence">guichet des formalités des entreprises</span>.

Service en ligne
Guichet des formalités des entreprises

Accéder au service en ligne  

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

 Attention :

Depuis le<span class="miseenevidence"> 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2023</span>, il n'est plus possible d'effectuer vos démarches dans un Centre de formalités des entreprises (CFE). Vous devez obligatoirement les réaliser <span class="miseenevidence">sur le site internet</span> du <span class="miseenevidence">guichet des formalités des entreprises</span>.

Vous devez transmettre les pièces suivantes :

  • En cas d'adjonction d'une <a href="https://vouille86.fr/mairie/entreprises/?xml=F36070">activité réglementée</a>, document justifiant l'autorisation ou la demande d'exercer cette activité
  • Si l'adjonction d‘activité fait suite à un achat de fonds de commerce, copie de l'acte d'achat du fonds de commerce enregistré au service des impôts des entreprises (SIE)

L'entreprise individuelle (<a href="https://vouille86.fr/mairie/entreprises/?xml=R60655">EI</a>, <a href="https://vouille86.fr/mairie/entreprises/?xml=R24384">EIRL</a>) peut adjoindre une activité et ainsi <span class="miseenevidence">exercer plusieurs activités</span>, même si elles n'ont aucun lien entre elles.

<span class="miseenevidence">Pour adjoindre une nouvelle activité</span>, vous devez réaliser la déclaration sur le site internet du <span class="miseenevidence">guichet des formalités des entreprises</span>.

Service en ligne
Guichet des formalités des entreprises

Accéder au service en ligne  

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

 Attention :

Depuis le<span class="miseenevidence"> 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2023</span>, il n'est plus possible d'effectuer vos démarches dans un Centre de formalités des entreprises (CFE). Vous devez obligatoirement les réaliser <span class="miseenevidence">sur le site internet</span> du <span class="miseenevidence">guichet des formalités des entreprises</span>.

Lors de la déclaration, vous devez transmettre les <span class="miseenevidence">pièces justificatives</span> suivantes :

  • En cas d'adjonction d'une <a href="https://vouille86.fr/mairie/entreprises/?xml=F36070">activité réglementée</a>, document justifiant l'autorisation ou la demande d'exercer cette activité
  • Si l'adjonction d‘activité fait suite à un achat de fonds de commerce, copie de l'acte d'achat du fonds de commerce enregistré au service des impôts des entreprises (SIE)

Les formalités à accomplir diffèrent <span class="miseenevidence">en fonction de la rédaction de l'objet social</span> qui a été faite dans les statuts de la société :

  • Soit la nouvelle activité <span class="miseenevidence">entre</span> dans le champ de l'objet social
  • Soit la nouvelle activité <span class="miseenevidence">n'entre pas</span> dans le champ de l'objet social

  • Lorsque l'objet social est rédigé de manière suffisamment large pour que l'activité ajoutée rentre dans le champ de ce dernier, il n'y a <span class="miseenevidence">pas besoin de modifier les statuts</span>.

     Exemple

    Si l'objet de votre salon de coiffure prévoit “coiffure mixte” et que vous étiez jusqu'à présent positionné sur la coiffure féminine, vous pouvez tout à fait étendre votre champ d'activité à la coiffure masculine sans avoir à modifier votre objet social.

    Vous devez réaliser la déclaration sur le site internet du <span class="miseenevidence">guichet des formalités des entreprises</span>.

    Service en ligne
    Guichet des formalités des entreprises

    Accéder au service en ligne  

    Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

     Attention :

    Depuis le<span class="miseenevidence"> 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2023</span>, il n'est plus possible d'effectuer vos démarches dans un Centre de formalités des entreprises (CFE). Vous devez obligatoirement les réaliser <span class="miseenevidence">sur le site internet</span> du <span class="miseenevidence">guichet des formalités des entreprises</span>.

    Lors de la déclaration, vous devez transmettre les <span class="miseenevidence">pièces justificatives</span> suivantes :

    • En cas d'adjonction d'une <a href="https://vouille86.fr/mairie/entreprises/?xml=F36070">activité réglementée</a> : document justifiant l'autorisation ou la demande d'exercer cette activité
    • Si l'adjonction d‘activité fait suite à un achat de fonds de commerce : copie de l'acte d'achat du fonds de commerce enregistré au service des impôts des entreprises (SIE)

  • Vous devez réaliser une <a href="https://vouille86.fr/mairie/entreprises/?xml=F36182">modification de l'objet social</a> de la société.

     Exemple

    Si l'objet social de votre restaurant consiste en de la “restauration sur place et à emporter”, vous ne pourrez adjoindre une activité d'hôtellerie ou de vente de produits alimentaires qu'en procédant à une modification statutaire.

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