Associations

Service en ligne

Inscription d’une association au répertoire Sirene (Service en ligne)

Vérifié le 24/06/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Service réservé aux associations loi 1901 qui souhaitent recevoir des subventions et qui demandent pour ce motif leur inscription au répertoire Sirene.

 Attention :

ce service ne concerne pas les associations qui emploient du personnel et celles qui paient des impôts ou taxes.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la vie associative

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Ouverture d’un débit de boissons temporaire :

Règlementation

Formulaire – Débit de boissons temporaire

Dans le cadre de la préparation d’une demande de subvention de fonctionnement au titre de l’année 2023, les associations de Vouillé doivent compléter et retourner le cerfa n°12156*06 à l’accueil de la mairie ou à envoyer par mél à communication@vouille86.fr jusqu’au 31 janvier 2023

Une notice d’accompagnement est disponible pour vous aider à remplir votre dossier. 

Ce formulaire répond aux exigences des plus récentes dispositions nationales et européennes.

Toute association qui sollicite une demande de subvention doit souscrire au contrat d’engagement républicain. Pour plus d’informations : https://www.associatheque.fr/fr/focus-contrat-engagement-republicain.html

La Commune met à la disposition des associations des supports de communication digitaux pour faire connaître leurs manifestations et activités auprès des habitants (écrans dynamiques, panneaux lumineux, page facebook…).

Les associations qui souhaitent diffuser un message doivent adresser leur demande auprès du service communication à communication@vouille86.fr au minimum 10 jours avant le début de la manifestation.

Cette demande doit impérativement concernée une activité se déroulant sur la commune.