Associations

👉 ANNUAIRE

 

ThématiqueDésignationSiège socialTéléphoneE-mail 1
CultureA L’AUBE DE L’EUROPEMairie 3 place François Albert 86190 Vouillé // courrier : M. RIGOLLET 10 route des Belletières 86190 Chalandray  
CultureA TOUT BOUT DE CHANT (chorale)Mairie 3 place François Albert 86190 Vouillé06 10 61 90 48atbc.vouille@gmail.com
EnvironnementAAPPMA – TRUITE AUXANCES VENDELOGNEMairie 3 place François Albert 86190 Vouillé  
EnvironnementACCA Mairie 3 place François Albert 86190 Vouillé06 77 16 72 59jean-luc.bonnin0491@orange.fr
AutresACUF VIENNE POITIERS (Association des combattants de l’Union Française)Mairie, 3 place François Albert, 86190 Vouillé  
AutresACV ASSOCIATION CITOYENNE VOUGLAISIENNE 1 rue de Limérage 86190 VOUILLE06 76 55 13 91pierre.annie.rousseau@wanadoo.fr
SolidaritésADMR (aide à domicle)6  rue du Stade 86190 VOUILLE05 49 54 08 18info.assovouille.fede86@admr.org
SolidaritésALM (Loisirs de la MAS)3 rue du Moulin Neuf 86190 Vouillé05 49 51 05 51richard.gagnaire@ch-poitiers.fr
AutresAMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE VOUILLE11 rue de Braunsbach 86190 VOUILLE david.bertrand@sdis86.net
SolidaritésAMIS DE STE CLOTHILDE (EHPAD)EHPAD Le Belvédère Ste Clothilde  2  rue du Moulin Neuf 86190 VOUILLE05 49 51 82 76lesamisdesteclothilde@laposte.net
AutresAPE ECOLES PUBLIQUES3 rue de Braunsbach 86190 Vouillé ape.vouille86@outlook.fr
AutresAPEL DE LA CHAUME1 bis rue de la Chaume 86190 VOUILLE apel@lachaume-lasalle.fr
SportARCHERS DU VOUGLAISIEN (tir à l’arc)20  rue Roger Daudin lieu dit Civray 86190 Chiré en Montreuil jeremylelong@msn.com
SportAS VOUILLE JOGGING 86 (course à pied)Mairie 3 place François Albert 86190 Vouillé 07 83 10 13 50audreyveron.cl@gmail.com
SolidaritésASSOCIATION DES AINES DE VOUILLE 86Mairie 3 place François Albert 86190 Vouillé05 49 51 80 40ainesvouille86@orange.fr
AutresASSOCIATION DES AMIS DE L’OUEST VOUGLAISIEN  aovasso@gmail.com
SolidaritésASSOCIATION DES VEUFS VEUVES ET CONJOINTS SURVIVANTS ADCSPO FAVEC 86FAVEC 86 20 rue Blaise Pascal 86000 Poitiers05 49 41 01 23advc@orange.fr
SportASSOCIATION SPORTIVE VOUGLAISIENNE BASKET (basket)Mairie, 3 place François Albert 06 08 24 85 48contact@asv-basket.com
Patrimoine, Culture,
Tourisme, pour découvrir l’Europe
ASSOCIATION VOUILLE ET SON HISTOIRE : PATRIMOINE, CULTURE,
TOURISME, POUR DECOUVRIR L’EUROPE (Histoire)
10 rue du Stade 86190 Vouillé vouillesonhistoire@orange.fr
CultureATELIERS D’ARTS (arts)Mairie 3 place François Albert 86190 Vouillé06 81 57 21 53line.oble@neuf.fr
SportBADMINTON CLUB DU HAUT-POITOU (badminton)Mairie 3 place François Albert 86190 Vouillé06 88 07 05 27bchp86@gmail.com
SportC.O.C.C.V. (COMITE D’ORGANISATION DES COURSES CYCLISTES)4 rue de Chail Traversonne 86190 VOUILLE06 10 83 20 09 
SolidaritésCENTRE SOCIOCULTUREL LA CASESiège social : 4  Rue du Stade 86190 VOUILLE05 49 51 49 92direction@lacase-csc86.org
CultureCOJYV (jumelage Yako Vouglaisien)  martine.robingervais@yahoo.fr
EnvironnementCOMITE DE DEFENSE DES RIVERAINS DE L’AUXANCE ET DE LA VENDELOGNEMairie 3 place François Albert 86190 Vouillé  
CultureComité de jumelageMairie 3 place François Albert 86190 Vouillé  
AutresCOMITE DE VILLAGE DE TRAVERSONNESiège social : 9 rue Gilbert Motheau 86190 Vouillé07 70 46 56 59joel.perrault@cegetel.net
AutresCOMITE DES FETESSiège social : Mairie, 3 place François Albert06 63 36 32 52comitedesfetes-vouille@orange.fr
SportCYCLO SPORTIF CLUB (vélo)Mairie , 3 place François Albert06 81 97 10 09hamelin.nicolas@neuf.fr
SportDANCE FIT ASV (danse)Mairie, 3 place François Albert06 17 76 19 71  
CultureD’ARTS pour la culture et la créativité territoriale1rue de Comméré 86190 Vouillé06 81 54 62 24association.darts@gmail.com
SportENTENTE POITIERS ATHLE 86 (athlétisme)53 av. Jacques Cœur 86000 Poitiers06 60 44 88 76epa86@hotmail.fr
SportEcole Budo du Haut-Poitou (arts martiaux)5 clos de la Pirochère 86190 Vouillé06 62 27 56 84mickael.gohier86@gmail.com
CultureFESTI 86 (théâtre)Maire, 3 place François Albert  
EnvironnementLA P’TITE SALADE DU COIN (consomm’acteurs)Centre socioculturel LA CASE 4 rue du Stade 86190 VOUILLE laptitesaladeducoin@gmail.com
SportActivités Arts Energetiques Chinois LE PONT DE PIES4 rue du Stade 86190 Vouillé06 58 80 65 60lepontdepies@laposte.net
CultureLES PASTOURELLES D’ANTAN (danses traditionnelles)   
SportMIL PAT (randonnée)Centre socio culturel LA CASE 1 rue du stade
86190 VOUILLE 
 milpatasso86@gmail.com
SportOASIS ET POOL (billard) Mairie – 3 place François Albert ; Courrier : Bar le Banjo 14 rue du Gué Rochelin  
SportPETANQUE VOUGLAISIENNE (pétanque)   
SolidaritésPOIS BEIGE (recyclage) 06 25 18 40 41poisbeige@gmail.com
AutresSCOUTS ENTENTESiège social : Mairie – 3 place François Albert06 03 23 55 13contact@scouts-entente.org
SolidaritésSECOURS CATHOLIQUE DU HAUT-POITOU8 boulevard de Lattre de Tassigny 86000 Poitiers05 49 41 62 35poitou@secours-catholique.org
SolidaritésSECOURS POPULAIRE COMITE DE CANTON DE VOUILLE2 Rue du Stade 86190 VOUILLE05 49 51 64 88contact@spf86.org
SportSOPHRO’ATTITUDE (sophrologie)  benedicte.marcireau86@gmail.com
SportTGVV TONIQUE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE VOUGLAISIENNE (gymnastique)Mairie 3 place François Albert 86190 Vouillé 07 81 39 44 08TGVVgym@hotmail.com
SportTEMPO SPORT (danse fitness)Mairie – 3 place François Albert ; Courrier : 14 rue du Vignault 86190 Frozes06 62 82 63 53temposport@orange.fr
SportTENNIS CLUB DE VOUILLE (tennis)Mairie de Vouillé 86190 VOUILLE06 08 81 87 55 tennisclubvouille86@gmail.com
AutresUnion Fraternelle des Victimes de Guerre-Anciens Combattants4 rue de la Grand’Maison 86190 Vouillé05 49 58 02 08jean-claude.chevalier41@orange.fr
SportUS VOUILLE 86 (football)8 rue du Stade 86190 VOUILLE07 87 91 74 45usvouille86190@gmail.com
SportVESPAS HANDBALL (hand ball)Maire 3 place François Albert 86190 Vouillé06 81 11 23 15contact@vespas.fr
SportVOUILLE VOLLEY BALL (volley ball)9 rue de Courtioux, 86190 Villiers06 87 59 37 64vouille.volleyball@yahoo.fr
SportVOUILLE VOUS DANSER ? (danse)Mairie, 3 place François Albert, 86190 Vouillé06 15 37 25 50karinecott2@gmail.com

Question-réponse

Organisme d’intérêt général : comment et pourquoi utiliser un rescrit fiscal ?

Vérifié le 12 avril 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

La procédure du rescrit fiscal permet à une association, fondation ou organisme d’intérêt général, de poser une question à l’administration fiscale. Le terme « rescrit » correspond à la réponse fournie par l’administration. La réponse donnée l’engage, et ne lui permet plus de changer de position sur la question formulée. il existent différents types de rescrits fiscaux dont le rescrit fiscalité et le rescrit mécénat qui vous seront les plus utiles.

Le rescrit général ou « fiscalité » vous permet d’interroger l’administration fiscale pour savoir si vous devez payer des impôts commerciaux (caractère lucratif ou non de vos activités). Ainsi, l’administration fiscale vous précisera si vous devez payer certains impôts tels que :

  • impôt sur les sociétés
  • taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
  • taxe d’apprentissage
  • contribution sur les revenus locatifs…

La demande doit se faire par écrit.

Elle doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à la direction départementale ou régionale des finances publiques (selon les départements) du lieu du siège de l’organisme.

Vous pouvez consulter les coordonnées de la direction compétente pour votre demande de rescrit .

La demande peut aussi faire l’objet d’un dépôt contre décharge.

  À savoir

un correspondant associations est désigné dans chaque direction départementale des finances publiques pour répondre à toutes vos interrogations

L’association doit fournir tous les éléments concernant son fonctionnement et ses activités ainsi que tous justificatifs en lien avec ses activités permettant à ‘administration d’apprécier sa situation.

La demande de rescrit général (fiscal) peut se faire par ce modèle de demande de rescrit général.

L’administration fiscale a 3 mois pour répondre à votre question.

Ce délai commence à courir à partir de la date de réception de votre demande ou, de la réception de la totalité des pièces du dossier, lorsque l’administration vous a demandé de le compléter.

L’administration n’a aucune obligation de répondre à votre demande de rescrit.

L’absence de réponse de l’administration équivaut à une réponse négative. En cas de réponse, cette dernière s’impose à votre situation. Le rescrit doit être motivé et ne concerne que votre organisme.

  À savoir

une réponse de l’administration à un courriel ne peut pas être considérée comme un rescrit

 À noter

pendant la crise sanitaire, les délais sont suspendus

En cas de désaccord, le rescrit peut faire l’objet d’une demande de réexamen dans un délai de 2 mois. Vous ne pouvez pas invoquer d’éléments nouveaux.

La demande de réexamen se fait selon les mêmes modalités que la demande initiale. Le nouvel examen est effectué par un collège d’experts qui n’a pas eu connaissance de la première demande, et qui répond dans les mêmes délais.

Si vous souhaitez contester ce second avis, vous pourrez saisir le tribunal administratif dans les 2 mois.

Le rescrit spécial ou « mécénat » vous permet d’interroger l’administration fiscale pour savoir si vous pouvez bénéficier de financement de la part de tiers.

Ainsi, l’administration fiscale, si vous êtes un organisme d’intérêt général, vous précisera si vous êtes  :

  • habilité à recevoir des dons manuels non soumis aux droits d’enregistrement,
  • en mesure de délivrer des reçus fiscaux ouvrant droit, pour les donateurs, à une réduction d’impôt,…

La demande doit se faire par écrit selon un formulaire spécial.

Elle doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à la direction départementale ou régionale des finances publiques (selon les départements) du lieu du siège de l’organisme.

Vous pouvez consulter les coordonnées de la direction compétente pour votre demande de rescrit .Coordonnées de la direction compétente pour votre demande de rescrit

La demande peut aussi faire l’objet d’un dépôt contre décharge.

  À savoir

un correspondant associations est désigné dans chaque direction départementale des finances publiques pour répondre à toutes vos interrogations

L’association doit fournir tous les éléments demandés par le document (nom ou raison sociale, nature du patrimoine,…).

La demande de rescrit « mécénat » doit se faire par ce modèle de demande de rescrit au profit d’organisme recevant des dons

L’administration fiscale a 6 mois pour répondre à votre question.

Ce délai commence à courir à partir de la date de réception de votre demande ou, de la réception de la totalité des pièces du dossier, lorsque l’administration vous a demandé de le compléter.

L’absence de réponse de l’administration fiscale dans le délai de 6 mois ne signifie pas pour autant que vous pouvez percevoir des dons et délivrer des reçus. En effet, en cas de réponse postérieure de la part de l’administration fiscale, vous pourriez devoir régler une amende égale au montant de la réduction d’impôt en cause (66 % ou 60 % selon les cas).

Ainsi, il est nécessaire d’obtenir une réponse positive de l’administration fiscale à votre demande pour pouvoir percevoir des dons et délivrer des reçus fiscaux.

  À savoir

une réponse de l’administration à un courriel ne peut pas être considérée comme un rescrit

 À noter

suite à la crise sanitaire, les délais sont actuellement suspendus

En cas de désaccord, le rescrit peut faire l’objet d’une demande de réexamen dans un délai de 2 mois. Vous ne pouvez pas invoquer d’éléments nouveaux.

La demande de réexamen se fait selon les mêmes modalités que la demande initiale. Le nouvel examen est effectué par un collège d’experts qui n’a pas eu connaissance de la première demande, et qui répond dans les mêmes délais.

Si vous souhaitez contester ce second avis, vous pourrez saisir le tribunal administratif dans les 2 mois.

Ouverture d’un débit de boissons temporaire :

Règlementation

Formulaire – Débit de boissons temporaire

Communication

La Commune met à la disposition des associations des supports de communication digitaux pour faire connaître leurs manifestations et activités auprès des habitants (écrans dynamiques, panneaux lumineux, page facebook…).

Les associations qui souhaitent diffuser un message doivent adresser leur demande auprès du service communication à communication@vouille86.fr au minimum 10 jours avant le début de la manifestation.

Cette demande doit impérativement concernée une activité se déroulant sur la commune.