Entreprises

Pour toute demande d’occupation du domaine public (travaux, terrasse…), merci d’adresser votre demande auprès du service urbanisme par mél à urbanisme@vouille86.fr ou par voie postale à la mairie.

S’installer :

Vous venez de vous installer sur la commune ? Signalez-vous auprès du service communication de la mairie pour être référencé sur l’annuaire des commerçants, artisans et professionnels de santé de Vouillé.
Remplissez le formulaire en ligne ou adressez-le par voie postale à la mairie.
Fiche_renseignements_annuaire_pro_Vouille_2022

Annonce 1A : place de l’église, location local commercial : Pizza à  emporter/Restauration sur place. 

Les établissements ouverts au public (magasin, bureau, hôtel, autres) doivent être accessibles aux personnes handicapées.

Les établissements recevant du public (ERP) non conformes aux règles d’accessibilité doivent déposer des demandes d’autorisation de travaux ou de permis de construire de mise en conformité totale.

Cette obligation fait suite à la fin du dispositif d’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) le 31 mars 2019.
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32873

Formulaire

Suivi de l’avancement d’un dossier d’immatriculation auprès de l’Insee (Formulaire)

Vérifié le 22 janvier 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Pour savoir où en est le traitement d’un dossier d’immatriculation d’une entreprise et connaître son numéro Siren, si le certificat d’inscription au répertoire Sirene n’a pas encore été reçu.

À utiliser uniquement si la démarche date de moins d’1 mois.

Si la demande d’immatriculation date de plus d’1 mois, il faut s’adresser au centre des formalités des entreprises (CFE) auprès duquel la déclaration d’activité a été effectuée.

Accéder au formulaire  

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :