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Pour toute demande d’occupation du domaine public (travaux, terrasse…), merci d’adresser votre demande auprès du service urbanisme par mél à urbanisme@vouille86.fr ou par voie postale à la mairie.

ENTREPRENDRE

S’installer :

Vous venez de vous installer sur la commune ? Signalez-vous auprès du service communication de la mairie pour être référencé sur l’annuaire des commerçants, artisans et professionnels de santé de Vouillé.
Remplissez le formulaire en ligne ou adressez-le par voie postale à la mairie.
Fiche_renseignements_annuaire_pro_Vouille_2022

NUMÉROS UTILES :

CCI Vienne : https://www.poitiers.cci.fr/
Initiative Vienne : https://www.initiative-vienne.fr/
Région Nouvelle Aquitaine : https://www.adi-na.fr/
CMA : https://www.artisan

at-nouvelle-aquitaine.fr/La-CMA-Nouvelle-Aquitaine-Vienne_a51.html
Chambre d’Agriculture 86 : https://vienne.chambre-agriculture.fr/

CCHP : Se rapprocher du Service Economie
Tél. : 05 49 51 93 07
Courriel : contact@cc-hautpoitou.fr

LOCAL COMMERCIAL À VENDRE/ À LOUER

Local à usage commercial à louer comprenant :

au rez-de-chaussée : boutique, WC et kitchenette.
à l’étage : une pièce et des rangements.

Annonce 1A :

Centre bourg de Vouillé (86190) place de l’église, Village étape,
Loue local commercial : Pizza à emporter/Restauration sur place.

Tout équipé : Four à bois, chambre froide négative et positive, table inox, plonge, lave-
vaisselle, poste à pizzas marbre et tour réfrigéré, comptoir et meuble, vaisselles….

Droit d’entrée : 20 000 €
Loyer 770 € ht/ mois
Bail neuf
Pour plus de renseignements contact téléphonique 06-03-89-90-55 Mr Dominique YENGO

ACCESSIBILITÉ

Les établissements ouverts au public (magasin, bureau, hôtel, autres) doivent être accessibles aux personnes handicapées.

Les établissements recevant du public (ERP) non conformes aux règles d’accessibilité doivent déposer des demandes d’autorisation de travaux ou de permis de construire de mise en conformité totale.

Cette obligation fait suite à la fin du dispositif d’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) le 31 mars 2019.
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32873

PORTAIL DU SERVICE PUBLIC (Entreprise)

Question-réponse

Qu’est-ce qu’un établissement recevant du public (ERP) ?

Vérifié le 26 avril 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes extérieures sont admises. Par exemple, une école, un commerce, un parc d’attraction sont des ERP.

L’accès est payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation.

À noter

une entreprise non ouverte au public, mais seulement au personnel, n’est pas un ERP.

Pour l’application du règlement de sécurité incendie, les ERP sont classés par catégorie et par type.

Le classement proposé par le maître d’ouvrage est validé par la commission départementale de sécurité.

Les ERP sont classés en 5 catégories en fonction de leur capacité d’accueil. Les salariés sont comptés avec le public admis dans l’établissement sauf pour la 5e catégorie.

Catégories d’ERP en fonction de la capacité d’accueil
Effectif admissible	Catégorie
Au dessus de 1500 personnes	1
De 701 à 1500 personnes	2
De 301 à 700 personnes	3
Jusqu’à 300 personnes	4
Inférieur aux plafonds fixés pour la 5e catégorie	5

Les ERP sont classés par type en fonction de la nature de leur exploitation. Le type est désigné par une lettre. L’effectif des personnes admises est déterminé suivant les dispositions particulières à chaque type d’établissement.

Types d’ERP en fonction de la nature de leur exploitation
Nature de l’exploitation	Type	Seuil d’assujettissement de la 5e catégorie
		En sous-sol	En étages	Ensemble des niveaux
Structure d’accueil pour personnes âgées	J	/	/	25 résidents (100 en effectif total)
Structure d’accueil personnes handicapées	J	/	/	20 résidents (100 en effectif total)
Salle d’audition, de conférence, de réunion, de pari, salle réservée aux associations, salle de quartier, salle multimédia, salle polyvalente, salle polyvalente à dominante sportive dont la superficie unitaire est supérieure ou égale à plus de 1 200 m2 ou dont la hauteur sous plafond est inférieure à 6,50 m Autre salle polyvalente non visée au chapitre 12 type X article X1	L	100	/	200
Salle de spectacles, de projections (y compris les cirques non forains), cabarets	L	20	/	50
Magasins de vente	M	100	100	200
Restaurants ou débits de boisson	N	100	200	200
Hôtels ou pensions de famille	O	/	/	100
Salles de danse ou salles de jeux	P	20	100	120
Écoles maternelles, crèches, haltes-garderies, jardins d’enfants	R	Activité interdite	20 (si l’établissement n’a qu’1 seul niveau situé en étage)	100
Maison d’assistantes maternelles	R			16
Autres établissements d’enseignement	R	100	100	200
Établissements avec locaux réservés au sommeil	R	/	/	30
Bibliothèques ou centres de documentation	S	100	100	200
Salles d’expositions	T	100	100	200
Établissements de soins	U	/	/	Sans hébergement : 100 Avec hébergement : 20
Établissements de culte	V	100	200	300
Administrations, banques, bureaux	W	100	100	200
Établissements sportifs couverts	X	100	100	200
Musées	Y	100	100	200
Hôtels-restaurants d’altitude	OA			20
Gares aériennes	GA			200
Établissements de plein air	PA			300
Chapiteaux et tentes	CTS			50
Établissement flottant	EF

Quel que soit leur effectif, les gares souterraines et mixtes et les établissements flottants ne sont jamais classés en 5e catégorie.

Exemple

Une bibliothèque qui accueille moins de 200 personnes est classée type S de 5e catégorie. Une bibliothèque qui accueille entre 200 et 300 personnes est classée type S de 4e catégorie.

Pour recevoir le public, l’établissement respecte des règles d’accessibilité pour les personnes handicapées.

Une autorisation d’ouverture au public doit être demandée au maire par l’exploitant de l’établissement recevant du public.