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Entreprises
Pour toute demande d’occupation du domaine public (travaux, terrasse…), merci d’adresser votre demande auprès du service urbanisme par mél à urbanisme@vouille86.fr ou par voie postale à la mairie.
S’installer :
Vous venez de vous installer sur la commune ? Signalez-vous auprès du service communication de la mairie pour être référencé sur l’annuaire des commerçants, artisans et professionnels de santé de Vouillé.
Remplissez le formulaire en ligne ou adressez-le par voie postale à la mairie.
Fiche_renseignements_annuaire_pro_Vouille_2022
CCI Vienne : https://www.poitiers.cci.fr/
Initiative Vienne : https://www.initiative-vienne.fr/
Région Nouvelle Aquitaine : https://www.adi-na.fr/
CMA : https://www.artisan
at-nouvelle-aquitaine.fr/La-CMA-Nouvelle-Aquitaine-Vienne_a51.html
Chambre d’Agriculture 86 : https://vienne.chambre-agriculture.fr/
CCHP : Se rapprocher du Service Economie
Tél. : 05 49 51 93 07
Courriel : contact@cc-hautpoitou.fr
Local à usage commercial à louer comprenant :
- au rez-de-chaussée : boutique, WC et kitchenette.
- à l’étage : une pièce et des rangements.
Annonce 1A :
Centre bourg de Vouillé (86190) place de l’église, Village étape,
Loue local commercial : Pizza à emporter/Restauration sur place.
Tout équipé : Four à bois, chambre froide négative et positive, table inox, plonge, lave-
vaisselle, poste à pizzas marbre et tour réfrigéré, comptoir et meuble, vaisselles….
Droit d’entrée : 20 000 €
Loyer 770 € ht/ mois
Bail neuf
Pour plus de renseignements contact téléphonique 06-03-89-90-55 Mr Dominique YENGO
Les établissements ouverts au public (magasin, bureau, hôtel, autres) doivent être accessibles aux personnes handicapées.
Les établissements recevant du public (ERP) non conformes aux règles d’accessibilité doivent déposer des demandes d’autorisation de travaux ou de permis de construire de mise en conformité totale.
Cette obligation fait suite à la fin du dispositif d’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) le 31 mars 2019.
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32873
Question-réponse
Taxe de séjour touristique : quels sont les tarifs ?
Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l’économie
La commune ou l’EPCI peut décider d’appliquer une taxe de séjour (taxe de séjour au réel ou taxe de séjour au forfait). La décision doit être prise avant le 1
Une commune ou un EPCI peut décider d’appliquer :
- Soit une taxe de séjour au réel, qui est prélevée par personne hébergée,
- Soit une taxe de séjour au forfait, qui est prélevée par hébergement touristique.
La commune ou l’EPCI définissent les caractéristiques de la taxe, notamment les points suivants :
- Période durant laquelle la taxe de séjour s’applique
- Montant de la taxe de séjour, par type d’hébergement.
- Application ou non d’un abattement sur le nombre d’unités de capacité d’accueil de l’hébergement. Le taux d’abattement doit être compris entre 10 % et 80 %.
Grille tarifaire applicable en 2023
Les tarifs de la taxe de séjour sont adoptés par le conseil municipal ou l’organe délibérant d’un EPCI en tenant compte d’un barème revalorisé chaque année :
Type d’hébergement et classement | Tarif minimum | Tarif maximum | |
Palace | 0,70 € | 4,30 € | |
| Classé 5 étoiles | 0,70 € | 3,10 € |
Classé 4 étoiles | 0,70 € | 2,40 € | |
Classé 3 étoiles | 0,50 € | 1,50 € | |
Classé 2 étoiles | 0,30 € | 0,90 € | |
Classé 1 étoile | 0,20 € | 0,80 € | |
Village de vacances | Classé 4 ou 5 étoiles | 0,30 € | 0,90 € |
Classé 1 ou 2 ou 3 étoiles | 0,20 € | 0,80 € | |
Chambre d’hôtes | 0,20 € | 0,80 € | |
| Classé 3 ou 4 ou 5 étoiles | 0,20 € | 0,60 € |
Classé 1 ou 2 étoiles | 0,20 € | 0,20 € | |
Port de plaisance | 0,20 € | 0,20 € |
Calcul de la taxe de séjour au réel
Pour calculer les montants de la taxe de séjour au réel dus, il faut multiplier le tarif applicable à chaque catégorie d’hébergement par le nombre de nuitées, puis par le nombre de personnes imposables.
Exemple
La taxe collectée pour le séjour de 2 adultes pendant 2 nuits dans un hôtel 2 étoiles est au maximum de :
2 x 2 x 0,90 € = 3,60 €
Calcul de la taxe de séjour au forfait
Pour calculer les montants de la taxe de séjour au forfait dus, il faut multiplier :
- Tarif applicable à la catégorie de l’hébergement par unité de capacité d’accueil
- Nombre de nuitées comprises à la fois dans la période d’ouverture de l’hébergement et dans la période de perception de la taxe
- Capacité d’accueil de l’hébergement
Exemple
Un hôtel de tourisme a les caractéristiques suivantes :
Le calcul s’effectue ainsi :
Calcul de la taxe de séjour d’un hébergement en attente de classement
Lorsque l’hébergement est en attente de classement ou sans classement (sauf hébergement de plein air), il faut appliquer un taux.
En 2023, le taux adopté est compris entre 1 % et 5 %.
Il s’applique par personne et par nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité. Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d’hébergement hors taxes.
Pour connaître le montant de la taxe de séjour appliqué dans une commune, vous pouvez utiliser ce téléservice :
Outil de recherche
Tarifs de la taxe de séjour par commune
-
Code général des collectivités territoriales : articles L2333-26 à L2333-47
Taxe de séjour au réel et au forfait
-
Code général des collectivités territoriales : articles R2333-43 à R2333-57
Taxe de séjour au réel et au forfait
-
Code général des collectivités territoriales : article L5211-21
Décision d’appliquer une taxe de séjour intercommunale
-
Code général des collectivités territoriales : article R5211-6
Décision d’appliquer une taxe de séjour intercommunale
-
Tarifs de la taxe de séjour par commune
Outil de recherche
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l’économie
-
Guide propriétaire : la location de meublés de tourisme
Ministère chargé de l’environnement
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