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Entreprises
Pour toute demande d’occupation du domaine public (travaux, terrasse…), merci d’adresser votre demande auprès du service urbanisme par mél à urbanisme@vouille86.fr ou par voie postale à la mairie.
S’installer :
Vous venez de vous installer sur la commune ? Signalez-vous auprès du service communication de la mairie pour être référencé sur l’annuaire des commerçants, artisans et professionnels de santé de Vouillé.
Remplissez le formulaire en ligne ou adressez-le par voie postale à la mairie.
Fiche_renseignements_annuaire_pro_Vouille_2022
CCI Vienne : https://www.poitiers.cci.fr/
Initiative Vienne : https://www.initiative-vienne.fr/
Région Nouvelle Aquitaine : https://www.adi-na.fr/
CMA : https://www.artisan
at-nouvelle-aquitaine.fr/La-CMA-Nouvelle-Aquitaine-Vienne_a51.html
Chambre d’Agriculture 86 : https://vienne.chambre-agriculture.fr/
CCHP : Se rapprocher du Service Economie
Tél. : 05 49 51 93 07
Courriel : contact@cc-hautpoitou.fr
Local à usage commercial à louer comprenant :
- au rez-de-chaussée : boutique, WC et kitchenette.
- à l’étage : une pièce et des rangements.
Annonce 1A :
Centre bourg de Vouillé (86190) place de l’église, Village étape,
Loue local commercial : Pizza à emporter/Restauration sur place.
Tout équipé : Four à bois, chambre froide négative et positive, table inox, plonge, lave-
vaisselle, poste à pizzas marbre et tour réfrigéré, comptoir et meuble, vaisselles….
Droit d’entrée : 20 000 €
Loyer 770 € ht/ mois
Bail neuf
Pour plus de renseignements contact téléphonique 06-03-89-90-55 Mr Dominique YENGO
Les établissements ouverts au public (magasin, bureau, hôtel, autres) doivent être accessibles aux personnes handicapées.
Les établissements recevant du public (ERP) non conformes aux règles d’accessibilité doivent déposer des demandes d’autorisation de travaux ou de permis de construire de mise en conformité totale.
Cette obligation fait suite à la fin du dispositif d’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) le 31 mars 2019.
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32873
Fiche pratique
Dépôt des comptes annuels d’une société
Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Lors de la clôture de chaque exercice annuel, une société commerciale doit obligatoirement déposer ses comptes annuels au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour en garantir la transparence. À réception par le greffe du tribunal de commerce, les comptes annuels font l’objet d’une publication au Bodacc.
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Code de commerce : articles L232-21 à L232-26
Obligation de dépôt des comptes annuels
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Code du commerce : article L612-1
SCI : établissement comptes annuels
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Code de commerce : articles R121-1 à R153-10
Obligations comptables applicables à tous les commerçants
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Code de commerce : article D123-200
Présentation comptable simplifiée (seuils par type d’entreprise)
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Code de commerce : articles L611-1 à L611-16
Difficultés de l’entreprise
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Code de commerce : articles R123-111 et R123-111-1
Délai de dépôt des documents comptables et déclaration de confidentialité des comptes annuels
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Code de commerce : articles A123-61 à A123-62
Déclaration de confidentialité des comptes annuels
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Code de commerce : annexe 1-5-2
Publication comptable simplifiée des comptes des moyennes entreprises
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Guichet des formalités des entreprises
Téléservice
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Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr)
Téléservice
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Modèle-type de déclaration de confidentialité des comptes annuels pour les micro-entrepreneurs
Modèle de document
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Modèle-type de déclaration de confidentialité des comptes annuels pour les petites entreprises
Modèle de document
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Choisir la date de clôture d’un exercice comptable
Étapes de vie
-
Modifier la date de clôture d’un exercice comptable
Comptabilité – Facturation
Pour en savoir plus
-
Tarifs des greffes des tribunaux de commerce
Infogreffe
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