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Vous avez besoin d'aide pour vos démarches administratives concernant la voirie, l'urbanisme ou l'état-civil ? Contactez les services de la mairie.
Pour toute autre question, vous pouvez prendre rendez-vous auprès de l'Espace France Services à Vouillé ou consulter les fiches pratiques ci-dessous.
Un espace France Services vous accueille au bureau de poste de Vouillé pour vous accompagner gratuitement dans vos démarches administratives !
Libre-accès à des postes informatiques connectés à internet :
- consultation compte bancaire, messagerie, sites démarches administratives…
Aide à l’utilisation des services en ligne :
- Création d’une boite mél
- Accompagnement à la réalisation de télé-procédures (carte grise, permis de conduire, identité numérique, simulation de prestations, déclaration d’impôts…)
- Accompagnement à l’utilisation des équipements numériques (ordinateur, scanner, imprimante…)
Aide aux démarches administratives :
- Aide à la constitution de dossiers,
- Caisse d’Allocations Familiales,
- Ministère de l’Intérieur , de la Justice, des Finances Publiques,
- Caisse Nationale d’Assurance Maladie,
- Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse,
- Mutualité Sociale Agricole,
- Pôle emploi,
- La Poste.
Faciliter la mise en relation :
- Aide à la prise de rendez-vous,
- Accompagnement / Orientation vers les partenaires.
Horaires d’ouverture :
- Lundi, jeudi et vendredi : 9h-12h et 14h-17h
- Mardi : 9h-12h et 14h-16h30
- Mercredi et samedi : 9h-12h
Coordonnées :
- Adresse : 11 rue Gambetta (bureau de Poste)
- Tél. 05 49 01 51 04
- Mél : vouille@france-services.gouv.fr
Question-réponse
RSA et prime d'activité : que veut dire la résidence stable et effective en France ?
Vérifié le 06/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toucher le <a href="https://vouille86.fr/mairie/demarches-administratives/?xml=R24554">RSA</a> ou la <a href="https://vouille86.fr/mairie/demarches-administratives/?xml=F34701">prime d'activité</a>, vous devez résider en France de façon permanente.
<span class="miseenevidence">La durée de séjour(s) hors de France ne doit pas dépasser 3 mois</span> par <a href="https://vouille86.fr/mairie/demarches-administratives/?xml=R52114">année civile</a> ou de date à date.
Toutefois, si vous séjournez plus de 3 mois à l'étranger, vous pouvez percevoir le RSA ou la prime d'activité mais seulement pour les mois complets de présence en France.
La <span class="expression">résidence stable et effective</span> ne doit pas être confondue avec le fait d'être <span class="expression">sans domicile stable ou fixe</span>.
Vous pouvez percevoir le RSA ou à la prime d'activité si vous êtes sans domicile fixe et vivez de façon permanente en France. Vous devez alors vous <a href="https://vouille86.fr/mairie/demarches-administratives/?xml=F17317">faire domicilier</a> auprès d'un <a href="https://vouille86.fr/mairie/demarches-administratives/?xml=R24608">CCAS</a> ou d'un organisme agréé.
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Code de l'action sociale et des familles : articles R262-4-2 et R262-5
Condition de résidence en France
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Questions ? Réponses !
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