- Accueil
- Démarches administratives
Vous avez besoin d'aide pour vos démarches administratives concernant la voirie, l'urbanisme ou l'état-civil ? Contactez les services de la mairie.
Pour toute autre question, vous pouvez prendre rendez-vous auprès de l'Espace France Services à Vouillé ou consulter les fiches pratiques ci-dessous.
Un espace France Services vous accueille au bureau de poste de Vouillé pour vous accompagner gratuitement dans vos démarches administratives !
Libre-accès à des postes informatiques connectés à internet :
- consultation compte bancaire, messagerie, sites démarches administratives…
Aide à l’utilisation des services en ligne :
- Création d’une boite mél
- Accompagnement à la réalisation de télé-procédures (carte grise, permis de conduire, identité numérique, simulation de prestations, déclaration d’impôts…)
- Accompagnement à l’utilisation des équipements numériques (ordinateur, scanner, imprimante…)
Aide aux démarches administratives :
- Aide à la constitution de dossiers,
- Caisse d’Allocations Familiales,
- Ministère de l’Intérieur , de la Justice, des Finances Publiques,
- Caisse Nationale d’Assurance Maladie,
- Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse,
- Mutualité Sociale Agricole,
- Pôle emploi,
- La Poste.
Faciliter la mise en relation :
- Aide à la prise de rendez-vous,
- Accompagnement / Orientation vers les partenaires.
Horaires d’ouverture :
- Lundi, jeudi et vendredi : 9h-12h et 14h-17h
- Mardi : 9h-12h et 14h-16h30
- Mercredi et samedi : 9h-12h
Coordonnées :
- Adresse : 11 rue Gambetta (bureau de Poste)
- Tél. 05 49 01 51 04
- Mél : vouille@france-services.gouv.fr
Question-réponse
Impôt sur le revenu - À quoi sert l'avis d'impôt ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre avis justifie de vos revenus auprès des banques et administrations.
Si vous êtes non imposable, il vous permet de prétendre à certains droits sociaux.
Votre avis d'impôt indique aussi votre <span class="miseenevidence">taux moyen d'imposition</span>.
À noter
Votre taux moyen est différent de votre <a href="https://vouille86.fr/mairie/demarches-administratives/?xml=F34009">taux de prélèvement à la source</a>. En effet, ce dernier ne tient pas compte de vos réductions ou crédits d'impôt, ni de certains revenus (par exemple, plus-values de cession de valeurs mobilières ou revenus taxés à un taux forfaitaire).
À partir de 2023, votre avis d'impôt indique également votre <span class="miseenevidence">taux marginal d'imposition</span>.
C'est le taux auquel vous êtes imposé pour la <a href="https://vouille86.fr/mairie/demarches-administratives/?xml=F1419">tranche la plus élevée de vos revenus</a>.
Si vous déclarez en ligne, vous pouvez obtenir un avis de situation déclarative dès que vous avez effectué votre déclaration de revenus.
-
Si vous avez déclaré vos revenus en ligne, vous pouvez obtenir un <span class="expression">avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu</span> dès que votre déclaration est terminée.
L'avis de situation peut être utilisé sans attendre de recevoir l'<span class="expression">avis d'impôt</span>.
Durant l'été qui suit votre déclaration de revenus, vous recevez un <span class="expression">avis d'impôt sur le revenu</span>.
Si vous n'êtes pas imposable, vous recevez un avis de situation.
Attention :
l'<span class="expression">avis de non-imposition</span> n'existe plus. L'avis de situation le remplace.
L'<span class="expression">avis d'imposition</span> ou de situation vous est envoyé par courrier.
Si vous ne l'avez pas reçu, vous pouvez l'obtenir dans votre espace particulier du site impots.gouv.fr.
Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace ParticulierMinistère chargé des finances
-
Durant l'été qui suit votre déclaration de revenus, vous recevez un <span class="expression">avis d'impôt sur le revenu</span>.
Si vous n'êtes pas imposable, vous recevez un avis de situation.
L'<span class="expression">avis d'imposition</span> ou de situation vous est envoyé par courrier.
Si vous ne l'avez pas reçu, vous pouvez l'obtenir dans votre espace particulier du site impots.gouv.fr.
Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace ParticulierMinistère chargé des finances
-
Code général des impôts : articles 170 à 175 A
Informations indiquées dans l'avis d'imposition
-
Livre des procédures fiscales : article L253
Informations indiquées dans l'avis d'imposition
-
Loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022
Indication des tranches moyenne et marginale d'imposition
-
Impôts : accéder à votre espace Particulier
Téléservice
-
Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022
Simulateur
-
Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022
Téléservice
-
Déclaration des revenus (papier)
Formulaire
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
-
Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
Argent - Impôts - Consommation
-
Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances
-
Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
-
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
-
Qu'est-ce que l'avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (Asdir) ?
Ministère chargé des finances
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io