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Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Un plan local d’urbanisme (PLU) est un document fixant les normes de l’urbanisme pour la commune.
Le PLU établit ainsi les principales règles applicables à l’utilisation du sol sur la commune. Il est élaboré par la Commune.
Après son élaboration, le PLU peut éventuellement être révisé ou modifié, le PLU a succédé à l’ancien plan d’occupation des sols (POS) ou encore l’ancienne Carte Communale.
- Un rapport de présentation, qui explique les choix effectués pour modérer la consommation de l’espace et lutter contre l’étalement urbain, en s’appuyant sur un diagnostic territorial et une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers.
- Un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
- Le zonage, le règlement, les orientations d’aménagement, et plus généralement l’ensemble des autres pièces du dossier, doivent être établies en cohérence avec celui‑ci.
- Des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui comprennent des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements des zones à urbaniser.
- Un règlement qui délimite les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixe les règles générales d’urbanisation.
- Des annexes (servitudes d’utilité publique, liste des lotissements, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, ZAC…).
- En vert : les zones dites naturelles (secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.)
- En orange : les zones urbanisées (elles correspondent à l’ensemble des secteurs aujourd’hui urbanisés (ou a vocation de l’être), à l’exception des zones d’activités.)
- En jaune : les zones agricoles (secteur de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles)
Pour plus d’informations, merci de transmettre votre demande au service urbanisme à l’adresse :
urbanisme@vouille86.fr en précisant les numéros de parcelles concernées.
Suivant la zone du PLU où se situe votre terrain, un règlement d’urbanisme spécifique est à respecter, merci de contacter le service urbanisme par mél à urbanisme@vouille86.fr
La Ville de Vouillé possède un patrimoine bâti exceptionnel qui représente une de ses principales richesses. Sur la commune, deux zones « Bâtiments de France », situées à proximité de monuments historiques (Grand’Maison et le Belvédère) ont été identifiés.
Afin de préserver leurs attraits architecturaux, un périmètre de protection de 500 m est mis en place autour d’eux. A l’intérieur de ce périmètre, toute autorisation d’urbanisme est soumise à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France, ce qui allonge les délais d’instruction et nécessite un exemplaire supplémentaire lors du dépôt de dossier.
Plan des servitudes d’utilité publique Nord
Vous avez besoin de consulter le cadastre ? Consulter en ligne le plan cadastral français sur cadastre.gouv.fr !
Il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessus et de préciser par exemple l’adresse qui vous intéresse. Le site vous propose alors dans sa page de résultats les parcelles correspondant à votre recherche, les feuilles cadastrales étant consultables gratuitement par simple visualisation (il est aussi possible d’imprimer des extraits de plan).
