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Entreprises
Pour toute demande d’occupation du domaine public (travaux, terrasse…), merci d’adresser votre demande auprès du service urbanisme par mél à urbanisme@vouille86.fr ou par voie postale à la mairie.
S’installer :
Vous venez de vous installer sur la commune ? Signalez-vous auprès du service communication de la mairie pour être référencé sur l’annuaire des commerçants, artisans et professionnels de santé de Vouillé.
Remplissez le formulaire en ligne ou adressez-le par voie postale à la mairie.
Fiche_renseignements_annuaire_pro_Vouille_2022
CCI Vienne : https://www.poitiers.cci.fr/
Initiative Vienne : https://www.initiative-vienne.fr/
Région Nouvelle Aquitaine : https://www.adi-na.fr/
CMA : https://www.artisan
at-nouvelle-aquitaine.fr/La-CMA-Nouvelle-Aquitaine-Vienne_a51.html
Chambre d’Agriculture 86 : https://vienne.chambre-agriculture.fr/
CCHP : Se rapprocher du Service Economie
Tél. : 05 49 51 93 07
Courriel : contact@cc-hautpoitou.fr
Local à usage commercial à louer comprenant :
- au rez-de-chaussée : boutique, WC et kitchenette.
- à l’étage : une pièce et des rangements.
Annonce 1A :
Centre bourg de Vouillé (86190) place de l’église, Village étape,
Loue local commercial : Pizza à emporter/Restauration sur place.
Tout équipé : Four à bois, chambre froide négative et positive, table inox, plonge, lave-
vaisselle, poste à pizzas marbre et tour réfrigéré, comptoir et meuble, vaisselles….
Droit d’entrée : 20 000 €
Loyer 770 € ht/ mois
Bail neuf
Pour plus de renseignements contact téléphonique 06-03-89-90-55 Mr Dominique YENGO
Les établissements ouverts au public (magasin, bureau, hôtel, autres) doivent être accessibles aux personnes handicapées.
Les établissements recevant du public (ERP) non conformes aux règles d’accessibilité doivent déposer des demandes d’autorisation de travaux ou de permis de construire de mise en conformité totale.
Cette obligation fait suite à la fin du dispositif d’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) le 31 mars 2019.
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32873
Fiche pratique
Forfait social
Vérifié le 01/09/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Le forfait social est une contribution patronale mise en place sur certaines rémunérations versées par l’employeur. Il est recouvré par l’Urssaf dans les mêmes conditions que les cotisations sociales. Son assiette et son taux varient en fonction de l’effectif de l’entreprise.
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Code de la sécurité sociale : article L136-1-1
Contribution sociale généralisée (CSG)
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Code de la sécurité sociale : articles L137-15 à L137-17
Forfait social
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Code de la sécurité sociale : article L242-1
Cotisations de sécurité sociale
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Déclaration sociale nominative (DSN)
Téléservice
-
Déclarer le salaires des employés agricoles (DS-MSA)
Téléservice
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Épargne salariale, participation et intéressement
Argent – Impôts – Consommation
-
Déclarer et payer les cotisations sociales de vos salariés
Ressources humaines
-
CSG et CRDS sur les revenus d’activité et de remplacement
Argent – Impôts – Consommation
-
Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) – Licenciement économique
Travail – Formation
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Plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco)
Argent – Impôts – Consommation
Pour en savoir plus
-
Rupture conventionnelle : modification de la contribution de l’employeur
Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Première ministre
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Les taux du forfait social en détail
Urssaf
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FAQ sur l’épargne salariale (intéressement, participation, plans, etc.)
Ministère chargé du travail
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Direction de l’information légale et administrative
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