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Cadre de vie
Les activités de bricolage ou de jardinage réalisées par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, ne sont autorisées qu’aux horaires suivants :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h
- samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h,
Voisinage : comment régler les conflits à l’amiable ?
Ces troubles peuvent être de nature diverse : atteinte à la propriété, nuisance sonore, visuelle, olfactive… Des démarches simples peuvent dans certains cas permettre de résoudre ces conflits de manière sereine. Pour tenter de parvenir à un accord amiable, vous pouvez entamer une discussion ou adresser un courrier pour prévenir vos voisins des troubles occasionnés. Bien souvent la personne n’est pas consciente des nuisances qu’elle occasionne ! Si vous n’arrivez pas à régler le problème directement et si la discussion s’avère difficile voire impossible, vous avez la possibilité de faire appel à un conciliateur de justice. Cette procédure entièrement gratuite et rapide garantit un échange libre entre les parties au conflit. Un conciliateur de justice tient une permanence le 1er lundi du mois de 09h00 à 12h00 avec ou sans rendez-vous à la mairie. Pour prendre RDV contactez le par mél à auriault.claude86@conciliateurdejustice.fr
Déjection canine :
La Commune met gratuitement à la disposition des propriétaires de chiens des sacs à déjection à l’entrée de certains espaces verts.
Un geste simple pour préserver le cadre de vie des habitants.
Sachez que tout propriétaire de chien surpris laissant la déjection de son animal sur l’espace public pourra être sanctionné. Le ramassage des déjections de votre animal est obligatoire.
Ce qu’il faut savoir avant d’acquérir ou d’offrir un animal de compagnie :
https://agriculture.gouv.fr/ce-quil-faut-savoir-avant-dacquerir-ou-doffrir-un-animal-de-compagnie
Nuisances et bruits par animaux :
Le propriétaire peut-il être déclaré responsable des dommages causés par son animal ?
En vertu de l’article 1385 du code civil, que l’animal soit sous sa garde ou se soit égaré ou échappé, le propriétaire est responsable du ou des dommages causés par l’animal. Ainsi si un chien brise sa laisse et cause la chute d’un enfant, le propriétaire peut être déclaré responsable. Il en est de même si l’animal cause des dégradations aux clôtures voisines. Mais il est déchargé de sa responsabilité si l’animal se trouve, lors de la survenance des dommages, sous la garde d’une autre personne (vétérinaire).
Il est possible de s’assurer contre les risques causés par un animal domestique (assurance responsabilité civile).
Les aboiements d’un chien, s’ils sont excessifs (par exemple la nuit et le jour), peuvent être considérés comme des troubles anormaux de voisinage et le propriétaire du chien peut être déclaré responsable des troubles causés.
Pour faire cesser ce trouble adressez-vous :
- à la Mairie de votre domicile,
- au Commissariat de Police
- à la Gendarmerie, dont vous dépendez.
Arrêté Relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Fourrière animale
Tout animal errant pris en charge sur le territoire est emmené par les services compétents et agréés. Plus d’informations auprès de la mairie.
Article 99.6 Animaux du Règlement Sanitaire Départemental de la Vienne :
« Il est interdit de laisser vaquer les animaux domestiques dans les rues, sur les places et autres points de la voie publique ainsi que dans les halles et marchés.
Il est interdit d’abandonner des animaux sur la voie publique ainsi que dans les parcs ou jardins.
Les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique en zone urbaine que lorsqu’ils sont tenus en laisse.
Il est formellement interdit de laisser pénétrer ou séjourner sur les terrains de port et d’éducation physique tous animaux domestiques ou de basse-cour quels qu’ils soient ainsi que tous animaux de cirque ou de ménagerie. (…)
Les animaux (poules) doivent se situer en permanence sur votre terrain et ne pas vagabonder sur la voie publique, les terrains communaux ou chez votre voisin.
