Avis de concertation du public
Relative à la définition de Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR) sur la commune de Vouillé
Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, qui vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.
Vu l’article 15 de ladite Loi, qui demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables ;
Cette Loi permet aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAENR). Les ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR) et sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR.
Les communes identifient par délibération du conseil municipal, après concertation du public selon les modalités qu’elles déterminent librement.
A cet effet une notice d’information sera mise à la disposition du public pour une période allant du 18 mars 2024 au 30 mars 2024. Les remarques formulées seront consignées dans un registre dédié.
Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors.
