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Service en ligne
Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation (Service en ligne)
Vérifié le 26/12/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Ce téléservice permet à une association, une fondation ou un fonds de dotation de publier ses comptes annuels au JOAFE.
Service gratuit.
Se munir de son numéro Siren.
Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Première ministre
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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Direction de l’information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
Ouverture d’un débit de boissons temporaire :
Dans le cadre de la préparation d’une demande de subvention de fonctionnement, les associations de Vouillé doivent compléter et retourner le cerfa n°12156*06 à l’accueil de la mairie ou à envoyer par mél à communication@vouille86.fr jusqu’au 31 janvier de chaque année.
Une notice d’accompagnement est disponible pour vous aider à remplir votre dossier.
Ce formulaire répond aux exigences des plus récentes dispositions nationales et européennes.
Toute association qui sollicite une demande de subvention doit souscrire au contrat d’engagement républicain. Pour plus d’informations : https://www.associatheque.fr/fr/focus-contrat-engagement-republicain.html
La Commune met à la disposition des associations des supports de communication digitaux pour faire connaître leurs manifestations et activités auprès des habitants (écrans dynamiques, panneaux lumineux, page facebook…).
Les associations qui souhaitent diffuser un message doivent adresser leur demande auprès du service communication à communication@vouille86.fr au minimum 10 jours avant le début de la manifestation.
Cette demande doit impérativement concernée une activité se déroulant sur la commune.