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Ouverture d’un débit de boissons temporaire :

Règlementation

Formulaire – Débit de boissons temporaire

La campagne de dépôt des dossiers de subvention de fonctionnement et de subvention exceptionnelle est ouverte jusqu’au 31 janvier 2027.

Seule une association déclarée et immatriculée au répertoire Sirene peut demander une subvention pour contribuer au développement d’activités ou au financement global de son activité. L’association doit justifier l’intérêt général de l’aide souhaitée et fournir un dossier complet permettant l’étude de cette demande. Les pièces justificatives à fournir :

  • Formulaire cerfa_12156-06 complété et signé ;
  • Lettre de motivation du Président ou de la Présidente de l’association à l’attention de Monsieur le Maire (description de l’activité de votre association, description du projet de développement de l’association pour l’année à venir, problèmes rencontrés, usages de la subvention…) ;
  • Budget prévisionnel détaillé de l’année n (2027) ; y indiquer la valorisation de la mise à disposition du matériel/personnel et des locaux par la mairie au titre des avantages en nature.
  • Compte de résultat de l’année n-1 (saison 2025/2026) ;
  • Bilan de l’année n-1;
  • Relevé de synthèse de l’ensemble des comptes détenus par elle (compte courant, livrets, compte épargne…) à solliciter auprès de son établissement bancaire ou à récupérer sur internet.
  • Compte rendu financier (cerfa_15059-02) si votre association a bénéficié d’une subvention en n-1 ; à transmettre dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel elle a été attribuée. Cette obligation conditionne souvent l’octroi d’une subvention l’année suivante.
  • Tous les éléments concernant la vie associative de l’association et ses efforts en matière de maîtrise des dépenses et de recherche de ressources ;
  • Un relevé d’identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n°SIRET.
  • Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
  • Le plus récent rapport d’activité approuvé.
  • Copie des statuts à jour.

Nous attirons votre attention sur le fait que toute association qui sollicite une demande de subvention doit souscrire au contrat d’engagement républicain. Pour plus d’informations : https://www.associatheque.fr/fr/focus-contrat-engagement-republicain.html

Pour plus d’informations :

La demande de subvention complète est à déposer en version papier à l’accueil de la mairie jusqu’au 31 janvier 2027. Elle sera ensuite étudiée par le Conseil Municipal au cours du premier semestre 2027.

La Commune met à la disposition des associations des supports de communication digitaux pour faire connaître leurs manifestations et activités auprès des habitants (écrans dynamiques, panneaux lumineux, page facebook…).

Les associations qui souhaitent diffuser un message doivent adresser leur demande auprès du service communication à communication@vouille86.fr au minimum 10 jours avant le début de la manifestation.

Cette demande doit impérativement concernée une activité se déroulant sur la commune.